Le ministère de l’Intérieur défend ses contrôles aux frontières malgré une décision européenne

Gérald Darmanin est prêt à tout pour fermer les frontières aux migrants de Lampedusa, y compris à désobéir aux règles européennes. Sollicitée par le Conseil d’État, lui-même saisi par plusieurs associations, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé en substance jeudi que la France ne pouvait pas procéder dans tous les cas au refoulement, vers un pays voisin, d’un ressortissant étranger entré irrégulièrement sur son territoire. Une décision qui tombe après l’annonce du renforcement des contrôles à la frontière franco-italienne, avec des effectifs de police et de gendarmerie qui doivent passer de 500 à 700.

« La Cour juge que, dans une telle situation, une décision de refus d’entrée peut être adoptée sur la base du code frontières Schengen mais que, en vue de l’éloignement de l’intéressé, les normes et procédures communes prévues par la directive "retour" doivent tout de même être respectées, ce qui peut aboutir à priver d’une large partie de son utilité l’adoption d’une telle décision de refus d’entrée », selon l’arrêt de la CJUE.

Mais pour Paris, cette décision « confirme tout d’abord que l’État membre qui a réintroduit le contrôle à ses frontières intérieures peut prononcer des refus d’entrée à l’encontre d’étrangers qui ne satisfont pas aux conditions d’entrée et de séjour », indique le ministère de l’Intérieur. Il reviendra au Conseil d’Etat « d’en traduire la portée dans le droit national en termes de procédures », ajoute-t-on de même source.

« Il est primordial que les services du ministère de l’Intérieur, dans le contexte terroriste et migratoire que nous connaissons, puissent avoir les moyens de protéger les frontières. Le ministre y veille tout particulièrement », souligne-t-on place Beauvau. « La capacité de contrôle et d’action des forces et services de l’État aux frontières demeure, pour assurer un contrôle des frontières et lutter contre l’immigration irrégulière et les risques sécuritaires associés », a-t-on assuré de même source.