Cannabis : Prendre du CBD ou conduire, il faut choisir

Que ce soit sous forme de crème, de baume, de gouttes à mettre sous la langue ou encore d’herbe à fumer, la commercialisation des produits à base de cannabidiol, plus connu sous l’acronyme CBD, s’est largement développée ces dernières années.

Néanmoins, un flou juridique persistait : cette consommation est-elle compatible avec la conduite d’un véhicule ? Le feuilleton judiciaire a été tranché.

Consommer oui, conduire non

Si l’article R. 5132-86 du code de la santé publique prohibe depuis très longtemps le cannabis, il autorise cependant le commerce de « variétés de cannabis dépourvues de propriétés stupéfiantes ».

Et justement, le Conseil constitutionnel a estimé (dans une décision du 7 janvier 2022) que les produits à base de CBD n’entraient pas dans le champ de la définition de stupéfiant puisqu’ils n’entraînaient pas de risque de dépendance ou d’effets nocifs pour la santé. Pour cela, il faut toutefois que la teneur en THC (tétrahydrocannabinol) du produit ne dépasse pas 0,3 %.

Le 29 décembre 2022, le Conseil d’État a d’ailleurs confirmé cette analyse en relevant « qu’en l’état des données de la science, si le cannabidiol a des propriétés décontractantes et relaxantes ainsi que des effets anticonvulsivants, il ne présente pas de propriétés psychotropes et il ne comporte pas les mêmes effets indésirables que le delta-9-tétrahydrocannabinol ».

Mais de là à prendre le volant, c’est une tout autre histoire ! En effet, même avec cette faible teneur, un contrôle salivaire par les forces de l’ordre peut vous faire apparaître positif au tétrahydrocannabinol.

Or, l’article L235-1 du Code de la route réprime la conduite sous l’emprise de stupéfiants, comme le THC, et ce, sans imposer aucun seuil. Vous encourez alors un retrait de permis, deux ans de prison et 4.500 € d’amende !

Attendez au moins 7 heures

Au cours des deux dernières années, de nombreux automobilistes consommant du CBD ont ainsi été condamnés pour ce motif. Comme axe de défense, les avocats recommandaient donc de conserver les factures d’achat de ces produits, mais aussi de demander un prélèvement sanguin (plus précis) en plus du prélèvement salivaire lors du contrôle, et enfin de s’orienter vers un laboratoire spécialisé capable de prouver que les traces de THC provenaient de CBD et non de cannabis.

Un arrêt du 21 juin 2023 de la Cour de cassation vient néanmoins de doucher les espoirs des consommateurs puisque en se fondant sur l’article L 235-1 du Code de la route, les juges ont considéré que l’infraction est constituée dès lors que l’on prend le volant après avoir consommé du THC, peu importe la dose absorbée.

Mais pendant combien de temps faut-il alors s’abstenir de conduire ? Selon certaines études, le THC serait en effet détectable dans la salive de 8 à 24 heures après sa consommation, et même jusqu’à 8 jours après pour les fumeurs réguliers.

En revanche, il n’existe pas de données claires pour les traces contenues dans les produits au CBD. Par prudence, les avocats recommandent d’attendre au moins 7 heures.