en tout petitDu côté de Toulouse et Bordeaux, l’apparition discrète de la « taxe TGV »

Impôts : Du côté de Toulouse et Bordeaux, l’apparition discrète de la « taxe TGV »

en tout petitSur leur avis de taxe foncière, les propriétaires de 2.340 communes situées aux abords de la future ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse ou Bordeaux-Dax voient apparaître une modeste mais nouvelle contribution à ces infrastructures
Hélène Ménal

Hélène Ménal

L'essentiel

  • L’arrivée des avis de taxe foncière s’accompagne pour les propriétaires de Toulouse, Bordeaux et de quelque 2.300 autres communes d’Occitanie et de Nouvelle-Aquitaine de la découverte d’une toute nouvelle taxe.
  • Cette taxe spéciale d’équipement (TSE) doit aider à financer notamment la future ligne TGV entre les deux capitales régionales.
  • Elle s’élève à quelques euros par contribuable et il faut lire attentivement le document pour dénicher son montant.

Les avis de taxe foncière tombent depuis mercredi en version électronique, mettant Paris ou Grenoble sous les feux de la rampe pour la spectaculaire progression de leurs taux. A Toulouse, pas de choc fiscal de cet acabit. Environ 58 % des habitants y sont locataires et n’ont plus de taxe d’habitation à payer. Et pour les autres, les propriétaires, conformément à la « promesse de campagne » du maire Jean-Luc Moudenc, la taxe foncière n’augmente pas. Du moins pas du fait de la mairie ou de la métropole. C’est à cause de l’inflation, encore elle, et de la « revalorisation forfaitaire des bases de 7 % » qu’elle entraîne dans toutes les communes de France, que la douloureuse est plus salée.

Mais les propriétaires de la Ville rose, et de 2.339 autres communes d’Occitanie ou de Nouvelle-Aquitaine (dont la liste est disponible en ligne), pourront aussi découvrir pour la première fois sur leur avis une taxe bonus : la taxe spéciale d’équipement (TSE) créée pour financer une partie du Grand projet ferroviaire Sud-Ouest (GPSO). Des travaux gigantesques estimés à 14 milliards dont 10,3 milliards pour la ligne à grande vitesse (LGV) Bordeaux/Toulouse.

Quatre euros de plus pour un propriétaire de T2 à Toulouse

Les communes « lauréates », réparties sur 14 départements sont celles qui sont situées à 60 minutes d’une future gare TGV. La nouvelle taxe, qui n’est pas prélevée par habitant mais par contribuable, y concerne les propriétaires soumis aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, mais aussi à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Alors à combien s’élève-t-elle ? Pour le savoir, il faut bien chercher dans l’avis. Un contribuable toulousain, propriétaire d’un T2 qu’il met en location, l’a fait pour nous. Il a constaté que la « taxe TGV » n’a pas entraîné l’ajout d’une ligne spécifique dans le décompte. Elle apparaît au titre des « taxes spéciales », donc fusionnée dans le cas de Toulouse avec une autre contribution, celle qui doit financer l’Etablissement public foncier local (EPFL). Mais en y regardant, à côté du montant total, « écrit en petit » apparaît la mention « les taxes spéciales comprennent la taxe spéciale d’équipement GPSO pour 4 euros ».

Cette nouveauté fiscale doit permettre de récolter 29,5 millions par an, pour une durée qui n’est pas vraiment connue. « Le plan de financement du GPSO s’étire au moins sur deux générations », explique Sacha Briand, le vice-président de Toulouse métropole en charge des finances. L’élu juge toutefois la nouvelle taxe « incontournable ». « Au-delà du service que la LGV va rendre aux Toulousains, dit-il, et même si elle représente une toute petite charge supplémentaire pour les propriétaires, on a bien vu à Bordeaux l’effet qu’elle peut avoir sur la valeur des logements ».