Depuis les manifestations contre la réforme des retraites et récemment les émeutes ayant suivi la mort de Nahel tué par un policier, la France et sa police ont été à plusieurs reprises critiquées pour un « recours excessif à la force ». Paris a tenu à contester chaque fois leur bien-fondé, jugeant notamment samedi les propos de l’ONU « excessifs ».

ONU dénonce un usage de la force disproportionnée

Vendredi, le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale (le Cerd) a adopté en urgence une déclaration pointant du doigt « l’usage excessif de la force par les forces de l’ordre » en France et a demandé au gouvernement français d’adopter une législation qui « interdise le profilage racial ».

Le 1er mai, l’ONU appelait déjà Paris à « prendre des mesures pour garantir des enquêtes impartiales par des organes extérieurs à la police dans tous les cas d’incidents racistes impliquant des policiers ».

Son rapporteur sur les défenseurs de l’environnement avait en outre jugé, le 30 mars, « la réponse » des forces de l’ordre aux manifestants opposés au projet controversé de retenue d’eau (« méga-bassine ») de Sainte-Soline (Deux-Sèvres) « largement disproportionnée ».

En 2019 déjà, à propos du mouvement social des Gilets jaunes, la haute-commissaire aux droits de l’homme de l’ONU, Michelle Bachelet, avait demandé à Paris « une enquête » sur « les cas rapportés d’usage excessif de la force ».

Le Conseil de l’Europe abonde dans le sens de l’ONU

Le 24 mars, la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatovic, s’alarmait d’un « usage excessif de la force » par les forces de l’ordre envers les manifestants opposés à la réforme des retraites d’Élisabeth Borne et de l’utilisation de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution.

« Le défaut de déclaration d’une manifestation n’est pas suffisant en soi pour justifier une atteinte au droit à la liberté de réunion pacifique des manifestants, ni une sanction pénale infligée aux participants à une telle manifestation », souligne Dunja Mijatovic alors que le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, venait d’affirmer que la participation à une « manifestation non déclarée » constituait un « délit ».

Amnesty demande aux autorités d'« assurer la sécurité des manifestants »

Le 23 mars 2023, l’ONG Amnesty International France « alerte sur le recours excessif à la force et aux arrestations abusives » et appelle les autorités à « assurer la sécurité des manifestants ».

Elle rappelle qu’un manifestant qui « ne présentait aucun danger » a dû être amputé d’un testicule après avoir reçu un coup de matraque à l’entrejambe le 19 janvier, et déplore un usage abusif de grenades.

D’autres voix en France

En France, le 21 mars, la Défenseure des droits Claire Hédon se dit « inquiète » face aux interpellations « préventives » lors des mobilisations, et « préoccupée par les vidéos circulant sur les réseaux sociaux » et « saisines reçues par l’institution sur de possibles manquements déontologiques dans le maintien de l’ordre ». Elle annonce s’être saisie d’office des cas des deux manifestants grièvement blessés le 25 lors des violents affrontements à Sainte-Soline.

Dans un courrier du 17 avril à Gérald Darmanin, la contrôleure générale des lieux de privation de liberté Dominique Simonnot dénonce « des atteintes graves aux droits fondamentaux » des personnes interpellées à Paris dans des manifestations contre la réforme des retraites. « Certains agents », écrit-elle, avaient eu « pour consignes » d’interpeller « sans distinction ».

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) déplore aussi « un usage immodéré et indiscriminé de la force » à Sainte-Soline, avec des « cas d’entraves par les forces de l’ordre à l’intervention des secours » auprès des personnes blessées. La LDH incrimine des tirs de LBD « depuis des quads », pratique proscrite et démentie par Gérald Darmanin qui fait ensuite machine arrière, des photos lui donnant tort.

Enfin, selon RSF, les journalistes couvrant les rassemblements contre la réforme des retraites « font l’objet de nombreuses interpellations arbitraires, agressions et intimidations de la part des forces de l’ordre ».