Les dispositifs d’aides aux entreprises et ménages pour affronter la crise énergétique ont souffert « d’un manque d’anticipation » de la part du gouvernement et « d’un manque de lisibilité », estime jeudi un rapport de la commission des finances du Sénat.

« On constate aujourd’hui une impréparation dans la politique du gouvernement », a résumé la sénatrice LR des Hauts-de-Seine Christine Lavarde en présentant à la presse son rapport « L’Usine à gaz des aides énergies ».

« Le premier bilan de la mise en place des mesures révèle qu’elles ont été conçues dans l’urgence » et de manière répétée « quand bien même elles auraient pu être davantage anticipées », souligne ce rapport de contrôle budgétaire sur les dispositifs d’aide mis en œuvre en réponse à la crise de l’énergie.

« Dispositifs coûteux » et « laborieux »

Depuis 2021, le gouvernement a mis en place une panoplie d’aides pour aider les ménages, collectivités et professionnels à surmonter la flambée des prix de l’énergie : boucliers tarifaires gaz et électricité, chèques énergie, amortisseurs électricités pour les TPE/PME, remise sur les carburants.

Ces aides ont représenté « des dispositifs coûteux dont la mise en place a été laborieuse », sur fond de « communication confuse des pouvoirs publics », souligne le rapport, qui chiffre le coût prévisionnel de 2021 à 2023 à 85 milliards d’euros.

« La complexité des mesures, leur mise en œuvre tardive ainsi que le manque de lisibilité du paysage des aides expliquent sans doute en bonne partie le + retard à l’allumage + des dispositifs qui exigeaient des démarches auprès des fournisseurs », explique le rapport.

Il s’agit notamment des aides qui n’étaient pas automatiques sur la facture comme les soutiens à destination de l’habitat collectif et les amortisseurs électricité pour les TPE/PME dont un grand nombre d’entre elles ont tardé à réclamer leurs aides.

La fin du bouclier tarifaire gaz critiquée

Parmi d’autres critiques, le rapport cite la décision « soudaine » du gouvernement de mettre fin au bouclier tarifaire gaz pour les ménages au 30 juin, en raison de la baisse marquée des prix du gaz sur les marchés.

« Ce serait dommage de devoir réinventer quelque chose dans quelques mois si les prix augmentaient », a relevé Lavarde, qui suggère parmi ses douze propositions de « définir une stratégie en cas de nouvelle hausse des prix »

Le rapport propose également de prolonger les dispositifs d’amortisseurs électricité pour les TPE/PME en 2024, et de mettre en place une aide ciblée pour les professionnels qui ont souscrit à prix d’or au second semestre 2022 des contrats de fourniture d’électricité les engageant pour 3 ans.