«Quelle image renvoie-t-on à nos concitoyens ? » De cette question posée en début d’année par le président du tribunal judiciaire Michaël Janas et le procureur de la République Nicolas Jacquet sont nés un questionnaire, une enquête et un comité des usagers au tribunal judiciaire de Lyon.

Ce mardi, devant le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti, les instigateurs du projet ont installé ce dispositif afin « d’améliorer l’accueil du justiciable ». Une première en France qui pourrait se dupliquer dans d’autres tribunaux, selon le garde des Sceaux.

Un comité des usagers, qu’est-ce que c’est ?

A l’instar de ce qui se pratique dans le milieu hospitalier, un comité des usagers « veille au respect des droits des usagers, facilite les démarches et contribue, par ses avis et propositions, à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge », comme le rappelle l’agence régionale de la santé. Pour la première fois en France, il est mis en place dans une institution judiciaire.

A quoi ça sert, un comité des usagers au tribunal judiciaire de Lyon ?

Le projet « les Lyonnais au cœur de la justice » doit donc permettre d'« améliorer l’accueil des justiciables ». Ce dispositif est aussi l’occasion, selon Gilbert Allard, ancien chef d’une entreprise agroalimentaire et membre du comité (voir ci-dessous), « de faire connaître la justice pour que les citoyens la comprennent mieux », appuie-t-il de son expérience personnelle.

Un constat partagé par le ministre de la Justice. Selon lui, la justice doit être « simplifiée, plus proche [des] compatriotes et plus protectrice ». Des objectifs « intégrés à ce comité », a souligné Éric Dupond-Moretti, très « enthousiaste » et convaincu par cette expérimentation lyonnaise.

Qui compose ce comité des usagers ?

Dix membres bénévoles composent le comité des usagers, qui se réunit plusieurs fois par an. Trois lecteurs du journal local Le Progrès, deux étudiantes en droit, une docteure en sociologie ainsi que deux représentantes d’associations d’aides aux victimes et un autre œuvrant dans le domaine du handicap. La représentante du défenseur des droits fait également partie de ce projet. En parallèle, un groupe interne de magistrats et de fonctionnaires volontaires a été constitué pour travailler sur les pistes d’amélioration. L’ensemble de la structure est piloté par le président du tribunal judiciaire et le procureur de la République.

Avant de proposer un plan d’action, il a fallu collecter les ressentis des justiciables quand ils ont affaire à la justice. Dans ce sens, une étude a été menée par une quarantaine d’étudiants en droit de l’université Jean Moulin de Lyon-3. Ils ont, pendant une semaine, recueilli les avis de 335 justiciables à travers 41 questions. Ce questionnaire a été élaboré par la commission européenne de l’efficacité de la justice, et retravaillé avec un sociologue du droit pour parfaire les questions.

Quelles sont les améliorations à effectuer au tribunal de Lyon ?

Après l’analyse des résultats, cinq pistes de travail se sont dégagées pour les prochains mois : mieux accueillir les personnes souffrant d’un handicap visible ou invisible, assurer un meilleur accompagnement des victimes dès l’entrée au tribunal, mieux gérer le temps d’attente des justiciables à l’audience, prendre en compte les personnes ne maîtrisant pas les nouveaux outils numériques et adapter notre langage judiciaire pour le rendre plus compréhensible. « L’opération de questionnaire sera renouvelée de manière périodique pour savoir si ce qui a été mis en place fonctionne », a précisé le président du tribunal.

Le garde des Sceaux aimerait dupliquer ce dispositif dans d’autres tribunaux en France mais a souligné la complexité de sa mise en place, notamment en matière de moyens humains et « de temps » nécessaires.