Alors que le Sénat doit se pencher sur un projet de loi qui vise à « sécuriser et réguler l’espace numérique », le Haut Conseil à l’égalité (HCE) s’alarme que les femmes et les filles soient « les grandes oubliées » de ce texte. Ce lundi, l’instance partage ses recommandations et espère « inspirer des amendements au gouvernement et au Parlement ». Le HCE propose notamment d’étendre les compétences de Pharos et de l’Arcom afin de protéger plus efficacement les femmes et les filles.

La haute chambre du Parlement va examiner la proposition « dans les prochains jours » tandis que l’Assemblée nationale se penchera dessus à la rentrée. Le HCE estime donc qu’il est « nécessaire de participer au débat dès maintenant ». « On ne peut plus tolérer qu’en 2023, alors que les droits des femmes constituent pour la seconde fois la grande cause du quinquennat, l’industrie pornographique prospère sur la haine et la violence contre les femmes, dans l’indifférence générale et l’impunité la plus totale », tance le Haut Conseil. Pour lutter contre cela, l’instance met en avant de nombreuses pistes.

Pharos et l’Arcom en gardiens

Tout d’abord, elle souhaite que la plateforme Pharos qui permet de signaler les contenus et les comportements illégaux en ligne ait plus de compétences. Actuellement, la plateforme a le droit de retirer, bloque ou déréférencer des contenus pédopornographiques ou terroristes. Le HCE propose qu’elle puisse s’occuper en plus des contenus « présentant des actes de torture et de barbarie, des traitements inhumains et dégradants et des viols ». Même son de cloche pour l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). L’instance propose que l’Arcom serve de relais à Pharos.

Ainsi, elle pourrait « être saisie » quand des signalements sur Pharos sont « restés sans suite » pour « contrôler la conformité des refus de blocages » et, éventuellement, « ordonner à Pharos le retrait, le blocage, ou le déréférencement » des contenus illicites. Afin de mieux lutter contre la pédopornographie, le HCE propose que « quel que soit l’âge de la personne filmée », « toute image, représentation d’un ou d’une mineur(e) ou d’une personne dont l’aspect physique est celui d’un ou d’une mineur(e) à caractère pornographique soit interdite ».

« Mesurer le sexisme » des plateformes

Enfin le Haut Conseil propose que la « diffusion et l’hébergement des vidéos criminelles présentant de manière non simulée, des actes de torture et de barbarie […] ou des viols, soient illicites et que les diffuseurs et hébergeurs fassent l’objet de lourdes sanctions financières ». Une amende salée qui pourrait atteindre jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires.

Enfin, le HCE, qui doit rendre en septembre un rapport sur la pornographie, souhaite que des images pornographiques puissent être retirées à la simple demande de la personne filmée. « En dehors de la pornographie, les contenus dégradants ou agressifs à l’égard des femmes se multiplient sur Internet », selon le HCE qui souhaite obliger les plateformes à « mesurer le sexisme de leurs contenus les plus vus en France grâce à une batterie d’indicateurs [ou à un outil algorithmique] et à rendre les résultats publics chaque année ».