S’il se fie au parlement, le ministère de la Justice va devoir revoir sa copie sur les prisons. Le plan du gouvernement en vue de la construction de 15.000 places d’ici à 2027 « apparaît d’ores et déjà sous-dimensionné », souligne en effet un rapport parlementaire révélé par Le Canard enchaîné.

Ce rapport budgétaire, en date du 25 mai et rédigé par le député LR Patrick Hetzel, rapporteur spécial des crédits de la mission Justice de l’Assemblée nationale, intervient alors que le nombre de détenus a atteint un nouveau record historique au 1er mai, avec 73.162 personnes incarcérées dans les prisons françaises.

Six prisons avec un taux d’occupation supérieur à 200 %

Signe de cet engorgement, « en mai 2023, le centre pénitentiaire de Gradignan a temporairement suspendu ses admissions en raison de l’encombrement de ses cellules », rappelle le rapport. « Cet établissement, comme cinq autres prisons françaises, présente un taux d’occupation supérieur à 200 % », déplore le rapport.

Il y a une « incapacité du ministère de la Justice à résorber la surpopulation carcérale et à garantir aux personnes placées sous main de justice des conditions dignes de détention », estime le député du Bas-Rhin. Rappelant que de nombreux programmes immobiliers ont été lancés depuis la fin des années 1980 pour créer des places de détention nouvelles, il note que « ces plans n’ont jamais atteint les objectifs qui leur avaient été assignés ».

Annoncé en 2018, le programme « 15.000 » visait à créer 7.000 places nettes en 2022 auxquelles doivent s’ajouter 8.000 places nettes en 2027. Son coût prévisionnel est de 4,5 milliards d’euros. Or, souligne le rapport, « au 31 décembre 2022, seules 2.441 nouvelles places avaient effectivement été mises en service ». « Ce nouvel échec s’explique à la fois par des facteurs structurels, communs à l’ensemble des programmes immobiliers pénitentiaires, et par des faiblesses propres à ce nouveau programme ».

La France condamnée par la CEDH

Alors que sur les 7.000 places annoncées en 2018, seules 35 % ont effectivement été mises en service, « des retards sont à prévoir sur la seconde tranche d’exécution du programme ». « Sur les 13.415 places restant à ouvrir, la majorité (7.360) sont attendues pour 2027. Tout porte donc à croire que ce délai ne sera pas tenu et qu’un reliquat significatif de places sera livré d’ici 2029 ou 2030 », détaille le rapport qui évoque également « des difficultés importantes de recrutement » en raison du « déficit d’attractivité du corps des personnels de surveillance pénitentiaire ».

La surpopulation carcérale chronique, qui continue de s’aggraver, a valu à la France d’être condamnée en janvier 2020 par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH).