Depuis début 2023, les factures de gaz et d’électricité ont bondi de 15 %, de quoi fragiliser de nombreux ménages, surtout les plus modestes. Dans un contexte d’inflation, un décret publié le 24 février au Journal officiel est venu davantage protéger les Français en cas d’impayé des factures, rapporte Capital.

A partir du 1er avril, les fournisseurs d’énergie devront, en cas de facture impayée, patienter plus longtemps avant de couper l’approvisionnement aux ménages bénéficiant du chèque énergie et du Fonds de solidarité pour le logement. Une période tampon de 60 jours devra être respectée et ce un mois après avoir constaté l’impayé.

La mesure assure ainsi aux ménages concernés une période de près de trois mois durant laquelle aucune interruption du service n’aura lieu. Auparavant, le délai à respecter avant la coupure d’énergie était de 30 jours pour les bénéficiaires du chèque énergie ou du Fonds de solidarité pour le logement.

Attention cependant, les fournisseurs pourront durant ce laps de temps réduire la puissance jusqu’à 1 kVA dans le logement concerné, sous réserve que celui-ci dispose d’un compteur Linky. Cela signifie que le compteur ne pourra délivrer qu’une puissance maximale de 1 kW. Le minimum, qui ne permet ni de se chauffer correctement ni de faire fonctionner un ballon d’eau.