Direction la cour de cassation. Presque sept ans après avoir été éborgné par un tir de lanceur de balles de défense (LBD) lors d’une manifestation à Rennes, un étudiant va se pourvoir en cassation pour tenter d’obtenir réparation auprès de la justice française. En avril 2016, Jean-François Martin, étudiant de 20 ans en géographie avait été grièvement blessé par un tir des forces de l’ordre en marge d’une manifestation contre la loi Travail. Il avait perdu son œil gauche. Après un premier non-lieu, son avocat Me Arié Alimi avait fait appel. Mercredi, la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Angers a confirmé l’ordonnance de non-lieu pour deux policiers. La juridiction considère que l’usage d’un LBD par les policiers, qui cherchaient au moment des faits à faire cesser des tirs de fusée, constitue « un usage proportionné de la force ».

Une enquête avait été ouverte par le parquet de Rennes et confiée à l’IGPN. Deux policiers, qui avaient fait usage de leur arme au moment de la blessure, avaient été placés sous le statut de témoin assisté pour « violences volontaires ayant entraîné une infirmité ou une mutilation permanente par personne dépositaire de l’autorité publique ». En mai 2020, après quatre ans d’enquête, le juge d’instruction chargé du dossier avait prononcé un non-lieu, les investigations n’ayant pas permis d’identifier, parmi les deux policiers, l’auteur du tir.

En novembre 2021, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Rennes avait ordonné le renvoi devant le tribunal correctionnel de l’un des policiers, pour blessures involontaires ayant entraîné une ITT supérieure à trois mois. Le policier visé par le renvoi et le parquet général avaient formé alors un pourvoi en cassation et le dossier avait été renvoyé devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Angers.

« Les allers-retours entre la Cour de cassation et la chambre de l’instruction montrent l’incertitude de la justice face aux violences policières. Nous poursuivrons ce combat avec Jean-François et sa famille », a réagi Me Alimi, qui compte formuler un nouveau pourvoi en cassation.