Les agressions de maires ont bondi de 15 % en 2022, estime l’AMF
Constat•Une loi récente permet aux collectivités ainsi qu’à l’Assemblée nationale et au Sénat de se porter partie civile20 Minutes avec AFP
La République a pris des coups en 2022. Les outrages, menaces et violences physiques à l’encontre des maires, adjoints et conseillers municipaux du fait de leur fonction ont progressé de 15 % l’année dernière, selon une évaluation de l’Association des maires de France (AMF) dévoilée par Le Parisien. « Pour l’année 2022, l’AMF évalue environ à 1.500 [les] agressions d’élus en France du fait de leurs fonctions. Ce chiffre est basé sur les faits connus dans la presse et sur les déclarations portées à l’observatoire », souligne l’association en précisant qu’il ne s’agit que d’une estimation basée sur du « déclaratif ».
« Les maires sont les victimes principales et dans une moindre proportion les conseillers municipaux. Sur les faits, 50 % sont victimes d’outrages, 40 % de menaces et 10 % de violences volontaires », précise l’AMF. Les circonstances des faits sont dans 75 % des cas relatives « à des relations directes avec un administré », par exemple lorsqu’un maire « admoneste un administré sur un comportement incivil […] qui débouche sur une altercation violente ».
La réponse légale mise à jour
Les réseaux sociaux, par leur effet amplificateur, constituent aussi un facteur « aggravant » du phénomène, la violence de propos tenus en ligne se transformant parfois en violence physique. L’AMF émet deux explications possibles : la « libération de la parole des maires » ou « les crispations de la société traversant des crises multiples ».
Les services du ministère de l’Intérieur doivent communiquer des chiffres consolidés dans les semaines qui viennent. L’AMF a mis en place ces dernières années des « formations à la gestion des incivilités », en lien avec le GIGN, tandis qu’un observatoire des agressions envers les élus a été créé en 2020.
Une loi promulguée le 24 janvier permet aux associations d’élus, mais aussi à l’Assemblée nationale, au Sénat, au Parlement européen et à la collectivité territoriale concernée de se constituer partie civile, un droit réservé auparavant aux seules associations départementales de maires. La loi étend également le champ des infractions pouvant donner lieu à une constitution de partie civile à « tous les crimes et délits contre les personnes ou les biens » ainsi qu’à « tous les délits de presse ». Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a attiré l’attention des parquets dans une circulaire datée du 10 février qui énumère l’ensemble des dispositions de cette loi.