Au terme d’un débat passionné, les sénateurs ont adopté mercredi soir une proposition de loi constitutionnelle LFI, qui avait été approuvée en novembre, en première lecture, par l’Assemblée nationale.

Le texte a toutefois été complètement réécrit, via un amendement du sénateur LR Philippe Bas. Il propose de compléter l’article 34 de la Constitution avec la formule suivante : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse ».

Une rédaction qui ne fait plus référence au « droit » à l’IVG initialement présent. « C’est un signal fort car le Sénat ne vote pas habituellement en faveur des droits des femmes » mais « ce n’est pas la bonne écriture, pour nous, c’est important d’inscrire l’avortement dans la Constitution comme un droit », commente auprès de l’AFP Sarah Durocher, co-présidente du Planning familial.

Un « signal positif » mais une rédaction « dangereuse »

Pour Fabienne El Khoury, porte-parole de l’association « Osez le féminisme ! », cette absence du terme « droit » est synonyme de « victoire incomplète ».

La rédaction proposée par le Sénat « nous semble potentiellement dangereuse », puisqu’elle pourrait permettre l’apparition d’une nouvelle loi définissant des conditions d’accès à l’IVG plus restrictives, avertit Suzy Rojtman, membre du collectif « Avortement en Europe - Les femmes décident ».

Elle considère néanmoins le vote favorable des sénateurs comme un « signal positif », qui « permet de continuer la navette parlementaire ». Un rejet pur et simple du texte par le Sénat l’aurait enterré : une proposition de loi constitutionnelle doit être votée dans les mêmes termes par les deux chambres, puis soumise à référendum.

En France, le chemin reste long avant une possible adoption définitive du texte par le Parlement, qui devrait être suivie d’un référendum. Une épreuve redoutée, tant elle pourrait, craignent certaines associations, mobiliser les réseaux anti-avortement.