Mercredi, au terme de longs débats, le Sénat, à majorité à droite, a voté en faveur de l’inscription dans la Constitution de la « liberté de la femme » de recourir à l’IVG, une formulation qui abandonne la notion de « droit » chère à la gauche, mais permet à la navette parlementaire de se poursuivre.

Même si le chemin est encore très long avant une possible adoption définitive par le Parlement - qui devrait être en plus suivie d’un référendum –, le groupe socialiste s’est immédiatement félicité d’une « avancée majeure pour le droit des femmes », tandis que le groupe écologiste saluait « une victoire historique ».

Par 166 voix pour et 152 contre, le vote était serré. « Historique », a aussi réagi sur Twitter la cheffe de file du groupe LFI à l’Assemblée nationale Mathilde Panot, par ailleurs rapportrice du texte dans l’hémicycle. Le texte de cette proposition de loi a été complètement réécrit, via un amendement du sénateur LR Philippe Bas. Il propose de compléter l’article 34 de la Constitution avec cette formule : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse ».

Agir « en responsabilité »

Une rédaction qui ne fait plus référence au « droit » à l’IVG, ce que déplore unanimement la gauche, tout en assumant d’avoir agi « en responsabilité » pour permettre à la navette parlementaire de se poursuivre. Car un rejet pur et simple du texte par le Sénat se serait soldé par son enterrement.

Une proposition de loi constitutionnelle doit en effet être votée dans les mêmes termes par les deux chambres, puis soumise à référendum pour être adoptée définitivement. À la différence de ce qui se passe pour les lois ordinaires, l’Assemblée nationale ne peut pas avoir « le dernier mot » en cas de désaccord avec le Sénat.

En octobre dernier, le Sénat avait repoussé par 139 voix pour et 172 voix contre une première proposition de loi constitutionnelle portée par l’écologiste Mélanie Vogel et cosignée par des sénateurs de sept des huit groupes du Sénat, à l’exception des Républicains.

La séance a été brièvement suspendue après un incident en tribune : un groupe de jeunes militantes a perturbé l’intervention du sénateur Stéphane Ravier (Reconquête !) aux cris de « Protégez l’IVG », avant d’être évacué par des huissiers.