Le dossier promettait d’être hypersensible, mais le gouvernement n’aura finalement pas eu à dégainer l’arme constitutionnelle du 49.3. Les sénateurs ont entériné, par un ultime vote, un compromis trouvé avec les députés sur la modulation de l’assurance-chômage selon la conjoncture. Si le texte hérisse la gauche, l’extrême droite et les syndicats, il est finalement passé sans encombres grâce à un accord entre la majorité présidentielle et la droite.

Le projet de loi du ministre du Travail Olivier Dussopt prévoit dans un premier temps de prolonger les règles actuelles de l’assurance-chômage, issues d’une réforme contestée du premier quinquennat Macron. Un décret a été pris en ce sens par anticipation fin octobre. Il enclenche aussi la possibilité, par décret, de moduler certaines règles de l’assurance chômage afin qu’elle soit « plus stricte quand trop d’emplois sont non pourvus, plus généreuse quand le chômage est élevé », selon la promesse de campagne d’Emmanuel Macron.

Le Sénat a imposé son texte

Une concertation est en cours avec les partenaires sociaux, et le gouvernement fera connaître « les arbitrages retenus » le 21 novembre, pour une application de la modulation début 2023. « Nous travaillons sur une modulation de la durée maximum d’indemnisation », actuellement de 24 à 36 mois selon l’âge, a indiqué mardi Olivier Dussopt aux députés.

Ainsi « nous ne prévoyons pas de modifier les conditions d’affiliation au système d’assurance-chômage ». Il faut six mois de travail sur une période de référence de 24 mois pour être éligible. Le compromis trouvé entre députés et sénateurs s’est tout de même fait au prix d’un durcissement imposé par les sénateurs Il a été ajouté que le refus à deux reprises en un an d’un CDI après un CDD ou un contrat d’intérim sur le même poste, le même lieu et avec la même rémunération, entraînera la perte de l’indemnisation chômage.

« Le gouvernement n’en voulait pas, mais nous n’avons pas plié », a affirmé la rapporteure du texte au Sénat Frédérique Puissat (LR). Son homologue à l’Assemblée Marc Ferracci (Renaissance) trouve la mesure « peu opérationnelle et fragile juridiquement », et y voit « une démarche un peu idéologique, même s’il y a un vrai sujet sur le refus de CDI ». Les élus de droite « ont été force de proposition, tant à l’Assemblée qu’au Sénat », se félicite le député LR Stéphane Viry, qui estime cependant que le projet de loi « n’épuise pas » les réformes à mener.

Une autre disposition, ajoutée par des amendements de la majorité présidentielle et des députés LR, fait encore débat : « l’abandon de poste » sera désormais assimilé à une démission, pour limiter l’accès à l’assurance-chômage. Quitte à oublier qu’il s’agit parfois du dernier moyen pour un salarié d’exprimer son mal-être au travail.