Sénat : Un texte de loi pour sortir de l’isolement les élus victimes d’agressions

Rompre l’isolement judiciaire. Le Sénat examine en première lecture mardi une proposition de loi visant à permettre aux associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir un maire victime d’agression. Une proposition qui émane du groupe centriste RDSE.

Selon le ministère de l’Intérieur, plus de 600 maires ou adjoints avaient été victimes d’agressions physiques dans le cadre de leur mandat, en 2021. Un chiffre en hausse permanente depuis quelques années.

Des maires isolés

Face à la recrudescence de ces violences, l’Association des maires de France (AMF) avait émis le souhait de pouvoir se porter partie civile lors d’agressions d’élus en France. Objectif : donner davantage de poids à la procédure judiciaire qui s’enclenche.

Car souvent, le maire se retrouve un peu isolé. Notamment dans les petites communes démunies de tout service juridique. Ce fut le cas, notamment de Gérard Dué, maire de Croisilles, un village de 2.000 habitants, dans le Pas-de-Calais.

En août 2020, l’édile doit intervenir, en pleine nuit, pour un problème récurrent de tapage nocturne au sein d’une résidence. « J’ai été frappé et je me suis retrouvé à terre », se souvient le maire, âgé de 71 ans. Bilan : luxation du poignet et quatre jours d’ITT.

« Plus facile pour plaider »

Il porte plainte, mais la procédure a été « chiante administrativement », avoue-t-il. « Il faut que le conseil municipal délibère et l’avocat doit rechercher la jurisprudence qui existe pour ce genre d’affaires. C’est compliqué, sachant qu’il ne se passera rien à la fin ». Dans son dossier, le prévenu a finalement écopé de 500 euros d’amendes. Il habite toujours dans la commune.

A l’époque, l’élu avait reçu le soutien moral de ses collègues de l’Arrageois et de l’AMF. Mais il avait dû porter, seul, la procédure judiciaire. « L’Association des maires de France devrait pouvoir prendre ce genre d’affaires à sa charge, estime Gérard Dué. D’abord, ça aurait plus de poids. Ensuite, tous les jugements seraient répertoriés au même endroit et ce serait plus facile pour les avocats de monter un dossier de défense et de plaider. Là, vous êtes obligés de vous débrouiller seuls. »