Il n’y a pas que les prisons qui peuvent être épinglées. Le contrôleur général des lieux de privations de liberté (CGLPL) dénonce dans un rapport publié jeudi des « dysfonctionnements graves portant atteinte à la dignité des patients et à leurs droits fondamentaux » dans un établissement public de santé mentale (EPSM) à La-Roche-sur-Yon (Vendée). « Les patients, même admis en soins libres, ne peuvent aller et venir librement » dans un établissement « pas épargné par de très graves difficultés de ressources humaines », a constaté le contrôleur général.

« La protection de l’intégrité physique et de l’intimité des patients n’est pas assurée », relève le rapport, donnant l’exemple des « trois unités de gérontopsychiatrie » (100 lits) où « les patients ne peuvent fermer à clé ni leur chambre ni leur espace sanitaire ». Si le rapport relève que 18 postes de psychiatres et 40 d’infirmiers sont « vacants », la direction assure pour sa part qu’il n’y a « pas de pénurie de personnel » au sein de l’établissement.

Sorties limitées à « une heure par jour »

Contactée par l’AFP, elle assure que ces postes « sont occupés par des praticiens contractuels sur des contrats à durée déterminée et pour quelques-uns par des intérimaires ». Le ministre de la Santé François Braun relève quant à lui « 10.7 postes de psychiatres (…) non pourvus par un titulaire ou un contractuel au 1er septembre » et « 31 postes d’infirmiers non pourvus », dont 13 « vacants », dans ses observations au CGLPL.

Le rapport énumère des « mesures d’isolement et de contention nombreuses, durables et souvent illégales » envers les patients, par exemple des sorties limitées à « une heure par jour ». En outre, l’accès des patients au juge des libertés et de la détention (JLD) « n’est pas assuré », contrairement à ce que prévoit la loi.

Un plan d’actions

La direction de l’établissement indique dans un communiqué avoir « établi un plan d’actions reprenant point par point les constats et préconisations du CGLPL ». Ce plan comprend des « mesures correctrices » dont « plusieurs » ont déjà été mises en œuvre, et d’autres qui le seront « d’ici la fin du 1er semestre 2023 ». Selon le ministre, « la pose de film occultant sur les ouvertures (fenêtres ou oculi) des portes des chambres » est « terminée » dans les trois unités de gériatrie, où des verrous « ont été commandés ».

« Il a été demandé par ailleurs que l’établissement engage très rapidement une réflexion sur l’utilisation de chambres dites sécurisées » et pouvant « être fermées à clef », qui « pourraient en effet être considérées comme de véritables chambres d’isolement », précise le ministre.

La visite du Centre hospitalier Georges Mazurelle par six contrôleurs s’est effectuée du 27 juin au 6 juillet. Cet EPSM compte « 822 lits et places dont 341 lits d’hospitalisation » selon le rapport. Il emploie 623 médecins et infirmiers, dont 56 psychiatres, selon la direction.