Et le numéro complémentaire… Ce mardi ouvre le début du tirage au sort des « citoyennes et citoyens qui formeront la convention » sur la fin de vie. C’est une annonce du Conseil économique, social et environnemental (Cese), chargé d’organiser les débats. Mais comment les élus seront-ils choisis ? Seront-ils représentatifs de la population française ? Quelle sera leur mission ? 20 Minutes fait le point sur cette nouvelle consultation citoyenne du gouvernement.

Qui seront les citoyens choisis ?

Claire Thoury, présidente du comité de gouvernance de la Convention citoyenne sur la fin de vie, et membre du Cese, l’a rappelé sur France Info ce mardi : « L’enjeu, c’est vraiment d’avoir une diversité de points de vue qui soient entendus et une diversité de profils qui soient rassemblés ». Pour ce faire, les 150 membres de cette nouvelle Convention seront tirés au sort. Le gouvernement ne s’en remet toutefois pas au hasard.

L’institut Harris Interactive va, en effet, constituer un échantillon représentatif de la population, comme lors d’un sondage. Le recrutement des volontaires se fera grâce aux listes téléphoniques fournies par les opérateurs. Seront pris en compte le sexe, l’âge, le lieu de résidence, la région d’origine, la catégorie socioprofessionnelle ou encore le niveau de diplôme. Les confessions des participants ne joueront pas dans le processus de sélection, même si elles peuvent influencer leur opinion sur la question. Vendredi dernier, le pape François a exhorté les députés français à ne pas rendre légale l’euthanasie, la religion catholique la considérant comme un « crime contre la vie humaine ».

De même, les soignants - qui pourraient être amenés à jouer un rôle dans ces nouvelles pratiques au travail si la législation est modifiée - ou les personnes ayant déjà été confronté à une situation de fin de vie ne seront pas exclus. « Il n’y a pas de critères ni excluants ni favorisants. On est le plus ouvert possible », s’est félicitée Claire Thoury sur France Info. Emmanuel Macron espère ainsi créer une « mini-France » et s’économiser un référendum dont il a déjà rejeté l’idée.

Comment va se dérouler cette Convention ?

Quand les citoyens seront sélectionnés et auront accepté de participer au débat, le processus pourra démarrer. Ils se réuniront une première fois les 9, 10 et 11 décembre au siège du Cese à Paris afin de commencer à échanger sur la question. En tout, ce sont dix rencontres qui sont prévues, jusqu’à mars où ils rendront leurs conclusions. Les volontaires recevront une indemnisation et un remboursement de leurs frais.

« Pour mieux appréhender les réalités de la fin de vie », la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs (Sfap) a proposé de prévoir pour chacun des membres de cette convention une immersion d’un ou deux jours en soins palliatifs. Les discussions des volontaires s’orienteront autour d’une question : « le cadre d’accompagnement de fin de vie est-il adapté aux différentes situations rencontrées ou d’éventuels changements devraient-ils être introduits ? »

C’est à partir de ces débats que le gouvernement décidera de changer ou non la loi Claeys-Leonetti sur l’accompagnement médical de la fin de vie. L’euthanasie et le suicide assisté sont légaux dans des pays voisins comme la Belgique ou la Suisse. En France, d’après un sondage de l’IFOP en 2021, 93 % des Français estiment que « la loi française devrait autoriser les médecins à mettre fin, sans souffrance, à la vie des personnes atteintes de maladies insupportables et incurables si elles le demandent ».

Et après, une application ?

Si l’Elysée et le gouvernement ont renvoyé la responsabilité des débats à cette convention citoyenne, en 2019 et 2020, ils avaient décidé de ne retenir qu’une partie congrue des propositions de la convention citoyenne sur le climat. Il n’est donc pas certain que les conclusions des volontaires soient suivies par le gouvernement.

Il est aussi possible que d’autres consultations soient organisées, comme l’avait précisé la Première ministre début octobre. « Il reviendra » au Cese de « procéder à d’autres formes de consultations citoyennes s’il le juge utile pour éclairer ce débat », soulignait alors Elisabeth Borne. « Tout au long de ce débat, des concertations auprès des parties prenantes, notamment des professionnels de santé et de l’accompagnement, seront conduites par le gouvernement », ajoute-t-elle.

Toutefois, les conclusions de la convention citoyenne recueillies par le Cese, qui serviront à éclairer le gouvernement, « devront m’être remises d’ici la fin mars 2023 », précise encore la Première ministre. Reste qu’Emmanuel Macron ambitionne de faire de la fin de vie la grande réforme sociétale de son second quinquennat. Et les signaux sont au vert pour le président : début septembre, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a recommandé un débat national et jugé possible de légaliser une « aide active à mourir » si elle est encadrée de conditions strictes. Reste à savoir si les volontaires sélectionnés par le Cese partageront cet avis.