Un petit pas pour l’homme, un grand pas pour l’humanité. A partir du 1er mars, le démarchage commercial par téléphone sera interdit le week-end ainsi que les jours fériés selon un décret paru vendredi au Journal officiel. Les horaires seront par ailleurs encadrés du lundi au vendredi.

La pratique sera ainsi autorisée « de 10h00 à 13h00 et de 14h00 à 20h00 ». Cet encadrement s’appliquera « aussi bien aux personnes non inscrites sur la liste Bloctel », qui permet gratuitement d’inscrire son numéro pour s’opposer au démarchage téléphonique, « qu’à celles inscrites mais sollicitées dans le cadre d’un contrat en cours ».

Quatre sollicitations par mois maximum

Ce cadre ne s’appliquera en revanche pas « si le consommateur a donné son consentement exprès et préalable pour être appelé, le professionnel devant en justifier ». Une personne ne pourra pas être sollicitée « par voie téléphonique à des fins de prospection commerciale plus de quatre fois par mois par le même professionnel ou par une personne agissant pour son compte », est-il précisé.

Enfin, « lorsque le consommateur refuse ce démarchage lors de la conversation, le professionnel s’abstient de le contacter ou de tenter de le contacter avant l’expiration d’une période de soixante jours calendaires révolus à compter de ce refus ». La violation de ces règles pourra être sanctionnée d’une amende de 75.000 euros pour une personne physique et de 375.000 euros pour une personne morale.