C’est un rappel à l’ordre pour la grande distribution alimentaire après le signalement de plusieurs abus. Le gouvernement a une nouvelle fois pointé du doigt jeudi plusieurs enseignes soupçonnées d’abuser des « pénalités logistiques ». Celles qu’elles infligent à leurs fournisseurs agro-industriels lorsqu’ils ne livrent pas leurs produits dans les temps.

Le communiqué du gouvernement est signé du ministre de l’Agriculture Marc Fesneau et des ministres délégués à l’Industrie Roland Lescure et au Commerce notamment Olivia Grégoire, Ils soulignent, pour appuyer leur demande de « moratoire sur les pénalités logistiques », que le contexte inflationniste des coûts de l’énergie, du transport ou des matières premières génère des « tensions inédites sur les entreprises de l’agroalimentaire », quelle que soit leur taille.

« Sans foi ni loi »

Début septembre, le puissant syndicat agricole FNSEA avait réclamé l’ouverture d’une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur les pénalités logistiques, dénonçant une attitude « sans foi ni loi » de certains distributeurs quand ils appliquent ces sanctions. Le ministère de l’Agriculture avait alors estimé que certains distributeurs détournaient les usages de ces pénalités « pour se refaire une santé financière (…) sur le dos de leurs fournisseurs ».

Les autorités indiquent que « plusieurs procédures d’injonction administrative sous astreintes financières ont été engagées depuis février » pour que les pratiques se conforment à la loi et ont demandé à la DGCCRF de renforcer leurs « procédures d’enquête » sur le sujet.

Négociations tendues

Les négociations entre distributeurs et industriels, qui ont lieu chaque année pour déterminer le prix d’achat d’une grande partie des produits vendus ensuite en grande surface, ont été rouvertes après le début de la guerre en Ukraine pour prendre en compte l’inflation des coûts de production et d’exploitation. Elles s’éternisent désormais, chaque camp se renvoyant la balle : les industriels accusent les distributeurs de ne pas prendre en compte la hausse des coûts de production dans leur prix d’achat, les distributeurs accusent les industriels de ne pas justifier suffisamment les hausses de prix demandés. L’équilibre est difficile à trouver, avec des consommateurs de plus en plus attentifs à leur passage en caisse.