Le Conseil d’Etat a donné mardi son feu vert à l’expulsion de l’imam Hassan Iquioussen décidée par Gérald Darmanin, rejetant l’argument selon laquelle cette décision constituerait une « atteinte grave et illégale » à sa vie privée et familiale. Le juge des référés du Conseil d’Etat estime que « ses propos antisémites, tenus depuis plusieurs années lors de nombreuses conférences largement diffusées, ainsi que son discours sur l’infériorité de la femme et sa soumission à l’homme constituent des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination ou à la haine justifiant la décision d’expulsion. Il considère par ailleurs que cette décision ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale à la vie privée et familiale de M. Iquioussen », explique la plus haute juridiction administrative française dans son communiqué.

Pour rappel, le 5 août, le tribunal administratif de Paris avait suspendu en référé l’expulsion vers le Maroc de cet imam réputé proche des Frères musulmans, jugeant qu’elle porterait une « atteinte disproportionnée » à sa « vie privée et familiale », mais le ministère de l’Intérieur avait fait appel de cette décision.

« Un contexte alarmant de pression de l’exécutif sur le judiciaire »

Dans un tweet, le ministre de l’Intérieur a estimé que cette décision qui infirme la suspension de cette expulsion par le tribunal administratif est « une grande victoire pour la République ». « Il sera expulsé du territoire national », a ajouté Gérard Darmanin. Le ministre de l'Intérieur a affirmé que «depuis 2017, 786 étrangers radicalisés avaient été expulsés» du territoire national, et que «74 d'entre eux» l'ont été au cours «des derniers mois».

L’avocate de l’imam, Lucie Simon, a pour sa part indiqué sur Twitter en estimant que cette décision symbolisait « un Etat de droit affaibli » et déploré « un contexte alarmant de pression de l’exécutif sur le judiciaire ». « Le combat judiciaire continue, le Tribunal administratif de Paris sera amené à se pencher sur le fond du dossier prochainement, et Hassan Iquioussen étudie la possibilité de saisir de nouveau la CEDH », a-t-elle ajouté.

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) avait refusé de suspendre l’expulsion début août, expliquant qu’elle n’accordait des mesures provisoires de suspension « qu’à titre exceptionnel », lorsque le requérant était exposé « à un risque réel de dommages irréparables ».