Régulièrement observée en région parisienne et dans le Nord, une combine permet à des automobilistes d’enfreindre le Code de la route sans être sanctionnés. Selon Le JDD, ces derniers utilisent un véhicule appartenant à une société fictive, un garage le plus souvent. Ils conduisent ainsi des voitures n’appartenant à personne…

Interrogés par nos confrères, les enquêteurs évoquent une « faille du système », un « angle mort ». Un stratagème rendu possible par Internet et la facilité avec laquelle chacun peut créer une société ou obtenir un certificat d’immatriculation. Auparavant utilisée dans le cadre de trafics de drogue, et notamment de go fast, la combine serait désormais adoptée par des particuliers pour éviter de payer leurs PV.

Une fraude bien ficelée

Selon un policier de Roubaix sollicité par Le JDD, il suffit aux arnaqueurs de créer un garage fantôme par voie dématérialisée, puis de vendre des certificats de cession de véhicule avec le tampon de la société fictive. Le futur usager présente alors ces documents à un centre agréé par l’État afin d’immatriculer le véhicule.

L’agent évoque un « système gagnant-gagnant » : le nouveau propriétaire du véhicule paie le faux garagiste en espèce et n’est donc pas identifiable. Ce dernier prend une marge sur la vente sans la déclarer au fisc.

Des victimes d’usurpation d’identité

Mais cette pratique frauduleuse fait des victimes, et pas seulement le Trésor public. Le procédé inclut en effet très souvent une usurpation d'identité, synonyme de cauchemar pour les personnes concernées. Ainsi, un professeur d’université s’est vu réclamer plus de 300.000 euros d’amendes majorées, sans compter la perte de ses points de permis. Un commercial doit quant à lui rembourser 200.000 euros pour des infractions qu’il n’a pas commises, étant malgré lui à la tête d’une flotte de 270 véhicules. Leur avocate a récemment attaqué le ministère de l’Intérieur devant le tribunal administratif de Paris. Elle réclame plus de 150.000 euros de réparation pour le préjudice causé à ses clients.

Face à ce phénomène, la lutte s’organise. Début juin, le tribunal de commerce d’Ivry (Essonne) a ordonné la radiation de l’entreprise Grand Tourismo Auto à laquelle étaient rattachées plusieurs centaines de véhicules. Mais ces fermetures sont rares. Elles concernent un garage fantôme sur dix ou quinze, selon un enquêteur interrogé par le JDD.