EMPLOIDes entreprises sanctionnées pour non-respect de l’égalité femmes-hommes

Egalité femmes-hommes : Des entreprises vont être sanctionnées pour la première fois

EMPLOILes sanctions financières pourront aller jusqu’à 1 % de la masse salariale, a annoncé la ministre du Travail Elisabeth Borne
20 Minutes avec agences

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L’index égalité femmes/hommes au sein des entreprises s’est légèrement amélioré en 2021, mais une poignée d’entre elles vont pour la première fois recevoir une sanction financière pour absence de progrès, selon le bilan publié lundi par le ministère du Travail. Cette note comprend cinq critères : l’écart de rémunération femmes-hommes (40 points), l’écart dans les augmentations annuelles (20 points), l’écart dans les promotions (15 points), les augmentations au retour de congé maternité (15 points) et la part de femmes dans les dix plus gros salaires (10 points).

Les entreprises de plus de 250 salariés ont l’obligation de publier début mars leur note globale (sur 100) depuis 2019, et celles de 50 à 250 salariés depuis 2020. Lorsque la note est inférieure à 75, l’entreprise doit prendre des mesures correctives dans les trois ans. Cette année, 61 % des entreprises de plus de 50 salariés ont déclaré leur index, un chiffre stable et encore partiel (elles étaient 76 % fin 2021). La note moyenne globale augmente d’un point, de 85 à 86 sur 100.

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Le « retour de congé maternité » à perfectionner

Les deux indicateurs « retour de congé maternité » et « parité dans les 10 plus hautes rémunérations », qui étaient les points noirs de 2020, augmentent chacun d’un point. Néanmoins, « ils sont toujours à la traîne », constate la ministre du Travail Elisabeth Borne dans Les Echos. Ainsi 2.354 entreprises, soit 11 % du total, ont encore obtenu la note de 0 à l’indicateur « retour de congé maternité ». Les entreprises de plus de 1.000 salariés obtiennent les meilleurs résultats : 85 % ont publié leur index début mars pour une note moyenne de 89 sur 100.

A l’inverse, seules 53 % des entreprises de 50 à 250 salariés ont répondu. Parmi les mauvais élèves, 16 entreprises de plus de 250 salariés enregistrent une note inférieure à 75 pour la quatrième année consécutive. Pour elles, « vont s’appliquer pour la première fois des sanctions », pouvant aller jusque 1 % de la masse salariale, confirme Elisabeth Borne. Onze autres n’ont pas encore déclaré leur index et pourraient les rejoindre. Parmi celles de 50 à 250 salariés, 140 ont une note inférieure à 75 depuis trois ans et pourront être pénalisées en 2023 si elles ne dépassent pas 75 points. Seules 2 % des entreprises obtiennent la note maximale de 100. Depuis cette année, les entreprises qui ont une note inférieure à 85 points ont l’obligation d’adopter des mesures pour progresser.