Il fallait s’y attendre. Le Sénat va lancer une commission d’enquête sur « le contrôle » des Ehpad, après les révélations du livre-enquête Les Fossoyeurs dénonçant les maltraitances dans les établissements du groupe Orpea, a-t-on appris mardi de sources parlementaires.

Pour rappel, dans Les Fossoyeurs, le journaliste Victor Castanet décrit le rationnement des fournitures médicales et de la nourriture dans des établissements aux tarifs pourtant très élevés, une maltraitance chronique des résidents, des objectifs financiers imposés à des directions contrôlées de très près par le siège. Des accusations que le groupe réfute en bloc.

La commission des Affaires sociales, qui se réunit ce mardi après-midi, va demander à se voir attribuer les prérogatives d’une commission d’enquête. La demande devrait être actée dès mardi soir par la conférence des présidents du Sénat.

« Une vaste opération de contrôle »

Les autorités ont lancé la semaine dernière une «vaste opération de contrôle» d’Orpea, avec l’ouverture d’une « double enquête » administrative confiée aux inspections générales des affaires sociales (Igas) et des finances (IGF).

« Notre commission pourrait consacrer des travaux à un + contrôle du contrôle + », a écrit la présidente de la commission des Affaires sociales du Sénat, Catherine Deroche (LR), dans un courrier aux membres du bureau de la commission daté de vendredi.

Une commission d’enquête parlementaire a des pouvoirs très importants. Les personnes qu’elle convoque pour audition ont l’obligation de se présenter, elles témoignent sous serment. Elle peut encore exiger la communication de certains documents. Les refus de coopérer et faux témoignages sont passibles de sanctions pénales.