«Une loi précipitée, dont l’application se fait dans la douleur », avait dénoncé Patrick Rué, secrétaire général FO des agents territoriaux au plus fort de la dernière grève des éboueurs à Marseille et dans la métropole. Cette loi est celle dite de transformation de la fonction publique qui prévoit l’application des 35 heures à l’ensemble des fonctionnaires des communes et métropoles, soit 1.607 heures annuelles.

Une petite révolution censée mettre fin aux nombreux régimes spéciaux et dérogatoires des différents corps de métier dont le gros des troupes concernées par cette réforme est composé du personnel des crèches et des écoles, des policiers municipaux et des agents de collecte. Dans la métropole, à Marseille ou à Martigues, comment cette loi a-t-elle été appliquée ? 20 Minutes fait le point.

A Marseille, une paix sociale précaire dans les écoles

La mairie de Marseille clame avoir réglé la question. « Les 1.607 heures, nous y sommes, la ville s’était autosaisie du dossier », expliquait Olivia Fortin, élue en charge de l’action publique. A une précision près : c’est l’ancienne municipalité qui avait imposé ce changement en 2018, peu après que le Parquet national financier l’a épinglée au sujet du temps de travail de ses agents. Pour l’heure, les « tatas », ces agents non-enseignants des écoles et des crèches, bénéficient d’un mercredi sur deux chômé. Un accord convenu par la mairie au titre… du Covid-19. Elles réclament toujours un aménagement de ces 1.607 heures au titre de la pénibilité, comme l’autorise ladite loi. « Nous avons un préavis de grève reconductible pour une reconnaissance pérenne de la pénibilité », indique Françoise Risterucci, de la CGT des agents de la ville.

Car l’actuel « aménagement Covid » a été attaqué au tribunal administratif par Pierre Robin, élu LR du conseil municipal. « Je viens de voir que la mairie avait désigné un avocat », constate l’élu d’opposition, avant de justifier : « J’ai beaucoup de respect pour les tatas, mais je pense que cette dérogation est excessive. D’abord parce que les seuls personnels municipaux à déroger aux 1.607 heures sont les policiers municipaux, qui ont un abattement d’une quarantaine d’heures annuelles et je ne pense pas que le travail dans les écoles soit plus pénible. Ensuite, parce que cette décision devrait passer par une délibération municipale et ne pas être prise seule par le maire comme s’il était le roi soleil ».

Les policiers municipaux, affaire classée

A Marseille, la police municipale est parvenue à un accord à 1.487 heures annuelles pour ceux qui font un service de nuit, indiquait le syndicat Force ouvrière. Du côté de Martigues, « il n’y a eu aucun nouvel accord sur le temps de travail des agents en 2021 car notre collectivité respecte le temps de travail et les 1.607 heures annuelles depuis 2005 », renseigne Julien Bertran de Balanda, directeur général des services de la mairie, unique territoire de gauche au sein de la métropole. « Seule l’équipe de nuit de la police municipale a un temps de travail annuel inférieur. Cette équipe fait 1.320 heures. Les autres brigades font bien 1.607 heures », précise-t-il.

Les agents de collecte des déchets, un accord en sursis

Le temps de travail des éboueurs, voilà un sujet qui a occupé grandement les médias et la relation entre la ville de Marseille et la métropole. L’accord conclu à la veille de Noël entre syndicats prévoit un abattement de 15 % aux 1.607 heures, ce qui ferait un temps de travail annuel de 1.367 heures. « Ferait », car cette disposition doit encore passer le contrôle de légalité de la préfecture. Si tel était le cas, cela pourrait faire « jurisprudence » aux yeux des agents d’autres villes actuellement en grève, comme ceux de Toulouse.

Chez les autres agents de la métropole

Les dispositions relatives à l’application de cette loi, à l’exception des agents effectuant un travail éligible à la pénibilité, avaient été votées lors de la séance du 17 décembre 2020 par le conseil métropolitain. Selon les services, trois formules étaient proposées, avec des temps de travail hebdomadaires allant de 35 à 40 heures, générant jusqu’à 29 jours de RTT. Mais pour réduire (très) modestement le temps de travail de ses agents, la métropole a mis en place un système de congés fractionnés qui peuvent être au nombre de 2 par an. Et ceux-ci « ne sont pas pris en compte dans le calcul des 1.607 heures », note le document. Un (très) modeste geste.