C’est un dernier avertissement avant les sanctions. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a haussé le ton lundi envers cinq sites pornographiques, sommés d’empêcher d’ici 15 jours les mineurs d’accéder à leurs contenus, sous peine de se voir bloqués sur décision judiciaire.

Pornhub, Tukif, Xhamster, Xvideos et Xnxx sont concernés par les mises en demeure du CSA. « Nous en appelons à la responsabilité des opérateurs », a déclaré l’autorité de régulation. « Un mineur, et en particulier un enfant qui se retrouve devant des contenus inadaptés, tels que les contenus pornographiques, peut être durablement, et a minima, choqué ».

Faire plus que simplement demander l’âge

Le Code pénal interdit d’exposer les mineurs à des photos et vidéos pornographiques et la loi sur les violences conjugales du 30 juillet 2020 précise que les sociétés concernées ne peuvent s’exonérer de leurs responsabilités en se contentant de demander à un internaute s’il est majeur. Depuis l’entrée en vigueur de cette loi, le CSA peut saisir le président du tribunal judiciaire qui peut demander aux fournisseurs d’accès Internet le blocage des sites contrevenants.

Le CSA a pris cette décision après avoir été saisi fin novembre 2020 par trois associations : l’Observatoire de la parentalité et de l’éducation numérique (Open), l’Union nationale des associations familiales (Unaf) et le Conseil français des associations pour les droits de l’enfant (Cofrade). « Nous sommes très contents de cette initiative du CSA et confiants que cela puisse aboutir », a donc réagi Justine Atlan, directrice de l’association e-Enfance, qui avait intenté avec une autre association, La Voix de l’enfant, une action en justice pour demander le blocage de sites pornographiques par les fournisseurs français d’accès à Internet. La requête avait toutefois été rejetée début octobre.

Des sites très visités

« Nous adultes, devons protéger les enfants et mesurer les conséquences de ces images sur [leur] esprit », a pour sa part réagi Martine Brousse, présidente de la Voix de l’enfant. Le député LREM​ Bruno Studer, président de la Commission des affaires culturelles, qui portera en janvier une proposition de loi sur les dispositifs de contrôle parental, a lui souligné que la France est résolue « à protéger de manière inédite les enfants des contenus inappropriés et choquants ».

Parmi les cinq sites mis en demeure, Pornhub et Xhamster, établis à Chypre, appartiennent au géant du porno MindGeek. Xvideos et Xnxx sont quant à eux installés en République tchèque et Tukif au Portugal. Quatre de ces plateformes (Pornhub, Xhamster, Xvideos, Xnxx) figurent parmi les 50 sites les plus consultés en France, selon les données du site d’audience numérique SimilarWeb. Le webmaster du site Tukif expliquait pour sa part à la publication Next INpact que la France représentait « 60 % des accès au site TuKif.com, soit entre 12 et 18 millions d’utilisateurs uniques par mois pour un total de plus de 20 millions de visites mensuelles depuis la France ».