Le procureur de la République Jérôme Bourrier et Monseigneur Marc Aillet, évêque de Bayonne, Lescar et Oloron ( Pyrénées-Atlantiques) ont signé ce jeudi un protocole. Celui-ci a pour but d’accompagner la libération de la parole des victimes d’abus sexuels commis dans le diocèse depuis les années 1950.

Il ne s’agit pas du premier protocole de ce type puisqu’il en existe une vingtaine entre des diocèses et les parquets, note France 3 Nouvelle-Aquitaine.

Un flux d’informations facilité

Le document est directement inspiré du rapport de la commission sur les abus sexuels commis au sein de l’Eglise (Ciase) depuis les années 1950, présenté le 5 octobre dernier. Il entend fluidifier la circulation d’informations entre les membres de l’Eglise et les représentants de la justice. Il contient 45 recommandations, dont la systématisation de l’ouverture d’une enquête préliminaire, même en cas de faits prescris.

Le Code pénal autorise par ailleurs la révélation par des membres de l’Eglise des sévices graves ou atteintes sexuelles sur mineur de moins de 15 ans ou personne vulnérable. La non-dénonciation de ces faits étant sanctionnée, l’évêque est autorisé à les dénoncer.