La mesure était annoncée depuis plusieurs mois, elle sera effective le 1er novembre. A Lyon et Villeurbanne, les loyers seront désormais encadrés. « Il était temps d’agir pour contrer la flambée des loyers des petites surfaces », annonce Renaud Payre, vice-président de la métropole de Lyon en charge de l’habitat et du logement social.

Si le prix médian est de 12,6 euros le mètre carré et de 15,6 euros pour les logements de type T1, force est de constater que certains loyers s’envolent, dépassant parfois les 22 euros le mètre carré. « On atteint des niveaux de prix difficilement soutenables pour les ménages », résume Jacques Banderier, directeur départemental des territoires du Rhône, conscient néanmoins que la mesure d’encadrement ne « pourra pas tout figer ». « Mais sans ce dispositif, on ne pourra pas faire retomber la pression sur le marché locatif », plaide Renaud Payre.

Un simulateur pour vérifier le prix du loyer de référence

Comment cela va-t-il fonctionner à Lyon et Villeurbanne et comment savoir si les loyers proposés sont dans les clous ou au contraire, bien au-dessus du marché ? Le 30 septembre, un arrêté pris par le préfet du Rhône a fixé des loyers de référence, en tenant compte de quatre critères : la zone géographique, la typologie du logement (T1, T2 etc.), l'année de construction et l’état du logement (meublé ou vide). L’encadrement se base sur ces références, augmentées de 20 % (loyers de référence majorés) ou diminuées de 30 % (loyers de référence minorés).

Pour connaître le loyer de référence de votre habitation, rien de plus simple. Un simulateur a été mis en ligne sur le site Internet Toodego (ici). Ce qui permet de constater facilement qu’un studio de 15 mètres carrés situé place des Terreaux, loué actuellement 440 euros est une hérésie. Le prix maximum, fixé par l’encadrement, est de 307,5 euros. Autre exemple : si vous souhaitez louer vide un T3 construit entre 1971 et 1990 le long du cours Tolstoï à Villeurbanne, le prix doit être inclus entre 7,1 euros et 12,2 euros le mètre carré.

Des recours possibles pour les locataires

« La fourchette est large, elle laisse une certaine latitude aux propriétaires », estime Bruno Bernard, le président de la métropole, soulignant par ailleurs que la « majorité d’entre eux respecte déjà les règles ». « J’assume le fait que pour certains, la location de leurs biens sera moins rentable, poursuit l’élu. L’objectif est d’avantager les locataires pouvant assumer des charges de loyers mais, qui n’ont pas accès à un logement en raison de la concurrence de meilleurs dossiers. Cela n’est plus possible. »

Les propriétaires auront désormais l’obligation, lors d’un renouvellement de bail ou de changement de locataire, d’indiquer le loyer de référence de son bien. S’ils ne respectent pas le plafond imposé, ils pourront être mis en demeure par le préfet. Ils disposeront dès lors, d’un délai de deux mois pour se conformer et restituer les sommes trop perçues. Sinon, ils s’exposeront à une amende allant de 5.000 euros (pour une personne physique) à 15.000 euros (pour une personne morale).

Le locataire aura, lui, la possibilité d’engager deux procédures : une administrative en signalant le cas auprès de la métropole de Lyon via l’adresse [email protected]. Ou au civil en envoyant un courrier avec accusé de réception au propriétaire pour lui demander de se mettre en conformité au moins 5 mois avant le terme du contrat. En cas de refus, le locataire peut saisir la commission départementale de conciliation en vue d’une médiation. Et si un accord n’est toujours pas trouvé, il pourra en dernier recours saisir le tribunal judiciaire.