Ironie du calendrier : alors que la commission Sauvé s’apprêtait à remettre son rapport sur la pédocriminalité dans l’Eglise, sept victimes de l’ex-prêtre Bernard Preynat ont appris qu’elles n’obtiendraient pas de réparations financières de la part du diocèse de Lyon. La raison ? Elles ont déjà été indemnisées au civil ou devraient l’être par le Fonds de garantie de l’Etat, répond le tribunal ecclésiastique dans « sa sentence » que 20 Minutes s’est procuré. Car « nul ne peut être puni pénalement à raison des mêmes faits par deux juridictions différentes », argumente-t-il.

« Etant donné qu’une première condamnation a déjà été prononcée [par le tribunal correctionnel de Lyon], il ne peut y avoir une seconde condamnation. Ce n’est pas une volonté de notre part mais un principe fondamental du droit international. La justice civile passe avant la justice canonique », indique à 20 Minutes le diocèse de Lyon, rappelant avoir indemnisé « en guise de réparation » 14 autres victimes de Bernard Preynat pour lesquelles les faits étaient prescrits et qui n’avaient donc pas pu se constituer partie civile lors du procès. Elles avaient obtenu au mois de décembre, une indemnisation globale de 169.500 euros.

Un nouveau dispositif d’indemnisation en cours d’installation

Les requérants disposent d’un mois pour faire appel. « Ils ont également la possibilité de demander d’autres compensations financières à l’Eglise de France puisqu’un nouveau dispositif d’indemnisation va être mis en place prochainement par la Conférence des évêques de France. Mais cela dépassera le cadre du diocèse de Lyon », indique ce dernier.

« Parmi les victimes de Bernard Preynat, il y a celles qui ont eu un jugement civil, de l’Etat, et indemnisées par l’Etat. Et il y a les autres, qui n’ont pu être jugées par l’Etat, car les faits étaient prescrits. Celles-ci ont été jugées par un tribunal ecclésiastique qui leur a versé une indemnité. Donc toutes les victimes de Bernard Preynat ont été indemnisées », a conclu devant la presse le cardinal Olivier de Germay, qui s’est dit « bouleversé » et « scandalisé » par les conclusions de la commission Sauvé.

Le 16 mars 2020, Bernard Preynat a été condamné à 5 ans de prison pour agressions sexuelles sur mineurs. Il avait renoncé à faire appel, quelques mois plus tard.