Une association de défense animale réclame à Gérald Darmanin un statut officiel de chien policier
RECONNAISSANCE•« Il y a un vide juridique car l’animal est considéré comme un bien », selon Frédéric Lagache, du syndicat Alliance20 Minutes avec agences
Bientôt un statut particulier pour les chiens policiers ? Au cours de leurs missions, ces derniers se font parfois maltraiter, brutaliser, frapper par des individus. L’ association de défense animale Stéphane Lamart réclame à Gérald Darmanin un statut officiel pour ces animaux afin que les auteurs des faits soient sanctionnés.
« Ces chiens n’ayant aucun statut particulier, ces individus ne risquent quasiment rien face à la Justice (…) et le fait que ces mêmes chiens soient blessés, voire tués au cours de leur mission ne change pas grand-chose », déplore dans un communiqué Stéphane Lamart, le président de l’association éponyme. Il attend du ministre de l’Intérieur qu’il prenne un décret conférant à ces animaux le statut officiel de chien policier.
« Il y a un vide juridique car l’animal est considéré comme un bien »
« Avec ce statut particulier, les auteurs de maltraitances sur des chiens policiers en mission pourraient être convoqués devant la Justice et condamnés pour circonstances aggravantes avec des peines exemplaires », explique-t-il. Stéphane Lamart affirme relayer « une forte demande parmi les fonctionnaires de police et de gendarmerie, y compris l’ensemble des agents cynophiles ».
« Lorsqu’un véhicule de police est dégradé, le fait que ce soit un véhicule officiel de l’État constitue une circonstance aggravante. Les mis en cause risquent alors une peine plus lourde que s’ils s’étaient attaqués à un chien policier. Ceci est tout simplement une aberration », estime-t-il. Selon Frédéric Lagache, du syndicat Alliance, « il y a un vide juridique car l’animal est considéré comme un bien ».
« L’infraction retenue en cas de mauvais traitement dépend des parquets, qui en cas de blessures légères peuvent retenir l’outrage à agent – mais c’est extrêmement rare – soit l’acte d’intimidation ou le mauvais traitement, soit l’acte de barbarie en cas de blessure grave », dit-il. Il souhaite, « comme certains sénateurs qui ont poussé en ce sens », « que les chiens policiers soient considérés comme des policiers à part entière, afin que les violences soient reconnues comme des infractions à part entière ». Au ministère de l’Intérieur, personne n’a répondu aux sollicitations.