L’association Pour une mobilité sereine et durable (PUMSD) a annoncé vouloir lancer plusieurs procédures en justice contre la mise en place des ralentisseurs sur les routes, rapporte Var Matin, lundi 30 août. L’une d’entre elles devrait être déposée devant la Cour de Justice de la République contre Jean-Baptiste Djebarri, ministre des Transports.

D’autres actions en cours

L’association lui reproche notamment de ne rien faire pour empêcher les collectivités territoriales d’installer de nouveaux ralentisseurs, jugés dangereux et sources de pollution. « On va utiliser les tests et les constats d’huissiers réalisés et démontrant que les ralentisseurs augmentent la production de CO2 pour soutenir que les politiques publiques favorisent la pollution » a notamment indiqué son président, Thierry Modolo. Une action contre l’État et portée devant le Conseil d’État est également envisagée.

L’association avait déjà enclenché une procédure administrative à l’encontre du département du Var et de Toulon Provence Méditerranée. Une médiation avec cette dernière a récemment été ordonnée par la cour administrative d’appel de Marseille, indiquent nos confrères.