Certains prédisaient au garde des Sceaux un mauvais moment à passer. Mais à l’issue de la table ronde du « Beauvau de la sécurité » consacrée aux relations entre les forces de l’ordre et la justice, Eric Dupond-Moretti l’assure : il a été « ravi d’échanger » avec les représentants des gendarmes et des policiers rassemblés ce jeudi au ministère de l’Intérieur. Une « réunion de travail passionnante » de près de 4 heures, organisée dans un contexte tendu, une semaine après la manifestation des syndicats de police qui entendaient dénoncer la « clémence de la justice ».

Dans les salons feutrés de la place Beauvau, il tient d’emblée à dire ce qu’il pense de ce rassemblement. « Il y a des comportements qui m’ont déplu », lance-t-il. « Cette scène où l’on voit la justice balayer une scène de crime, elle est indigne. L’expression qui consiste à dire que c’est un "coup de comm'", elle est indigne. Des choses qui ont été dites sont insupportables pour moi. »

« Si on dézingue les institutions, on dézingue la République »

Ce matin, il est prêt à évoquer tous les sujets, même ceux qui « fâchent ». Mais l’ancien pénaliste prévient : « Si on dézingue les institutions de la République, on dézingue la République ! » Et il s’agit, dit-il, d’une « ligne rouge infranchissable ». Contrairement à son homologue de l’Intérieur, Gérald Darmanin, Eric Dupont-Moretti ne prend pas de pincettes pour s’adresser aux syndicats de police.

« La liberté syndicale n’est pas totale. Elle est importante, il faut prendre en compte les revendications, mais pas au détriment de la République. » Il estime que Gérald Darmanin a « bien fait » d’aller soutenir ses policiers, mais il est parti au « bon moment ». Il dénonce aussi à plusieurs reprises la « surenchère » des syndicats de police, qu’il a essayé d’amener « à une certaine forme de nuance ».

« Tout ne peut pas se régler par de la taule »

Face au garde des Sceaux, les syndicats de police rappellent leurs principales revendications. « Le sujet essentiel, c’est l’exécution des peines », explique Olivier Varlet, secrétaire général de l’Unsa police, assurant que de nombreux délinquants « ne vont pas en prison ». Chiffres à l’appui, Eric Dupond-Moretti, qui veut « défendre la magistrature », rappelle que la délinquance n’augmente pas en France, même si elle est « plus violente ».

En revanche, il y a « davantage de répression aujourd’hui qu’autrefois. » « Les chiffres sont clairs, nets et précis » : 132.000 peines de prison ferme ont été prononcées en 2019, contre 120.000 en 2015. Le taux d’incarcération en France, de 105 pour 100.000 habitants, « est plus élevé qu’en Italie ou qu’en Allemagne ». L’Hexagone fait également partie des pays européens qui recourent le plus à la détention provisoire. « Est-ce que c’est ça, le laxisme supposé ? » En matière d’exécution des peines, la France est « l’un des pays les plus performants ».

Mais, souligne-t-il, « tout ne peut pas se régler par de la taule ». Les personnes incarcérées doivent « sortir moins dangereuses, moins pires, meilleures ». Il faut donc « trouver un équilibre pour que l’enfermement ne soit pas criminogène ». Eric Dupond-Moretti rappelle les mesures déjà annoncées par le gouvernement et, pour certaines, votées par le Parlement : allongement à 30 ans de la mesure de sûreté des condamnés à perpétuité pour un crime sur un policier ou un gendarme, limitation de certaines réductions de peine et fin des rappels à la loi. Mais les syndicats de police estiment qu’il faut aller plus loin et réclament l’instauration d’un « mandat de dépôt automatique » visant les personnes condamnées pour avoir agressé des forces de l’ordre. « Impossible, c’est inconstitutionnel », tranche le garde des Sceaux. « La justice ne serait plus indépendante. »

Simplification de la procédure pénale

Autre demande des organisations syndicales : simplifier la procédure pénale qui est « une véritable usine à décourager les enquêteurs », affirme Olivier Boisteaux, secrétaire général du Syndicat indépendant des commissaires de police. Les syndicats demandent notamment le retrait d’une mesure, adoptée lors de la première lecture du projet de loi dite « de confiance dans la justice », qui autorise la présence de l’avocat lors des perquisitions. « Encore un nouveau droit pour les auteurs », regrette Grégory Joron, secrétaire général d’Unité SGP police-FO. Le ministre de la Justice fait part de son intention d'« exclure » cette possibilité dans les dossiers de « grand banditisme, de criminalité organisée, de stupéfiants et de terrorisme », ajoutant que cette mesure « n’a pas pour objet d’entraver l’enquête ». « Ça sert les droits de la défense, ce n’est pas contre vous, c’est une complémentarité. »