Le Parlement a adopté définitivement mardi un texte visant à lutter contre l’usage détourné du protoxyde d’azote, un gaz dit « hilarant » lourd de risques pour la santé. Une proposition de loi émanant du Sénat a été adoptée à l’unanimité en seconde lecture par la chambre haute, après un vote lui aussi unanime de l’Assemblée nationale fin mars. Le texte « tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d’azote » a été voté en termes identiques par les deux chambres.

Il prévoit de punir de 15.000 euros d’amende « le fait de provoquer un mineur à faire un usage détourné d’un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs ».

Un produit disponible dans le commerce et sur Internet

Le protoxyde d’azote est un gaz à usage médical mais qui peut aussi se trouver de manière légale dans le commerce et sur Internet sous forme de cartouches ou bonbonnes, par exemple pour les siphons de crème chantilly. La nouvelle loi interdit ainsi « de vendre ou d’offrir à un mineur du protoxyde d’azote, quel qu’en soit le conditionnement ».

Les sites de commerce en ligne doivent de leur côté spécifier l’interdiction de vente aux mineurs de ce produit. D’autres dispositions visent aussi à interdire la vente à toute personne, mineure ou pas, de ce gaz dans les débits de boissons et de tabac. Enfin, le texte prohibe la vente de produits pouvant servir à le fabriquer pour « en obtenir des effets psychoactifs ».

Des effets nocifs potentiels nombreux

Selon la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca), l’usage détourné de ce gaz hilarant est « une pratique de plus en plus répandue » parmi des jeunes en quête d’un produit euphorisant rapide. Les effets nocifs potentiels sont nombreux : vertiges ou perte de connaissance mais aussi troubles respiratoires, cardiaques ou neurologiques. La Mildeca fait état de plusieurs dizaines de cas graves au cours des dernières années.

Faute de législation nationale adaptée jusque-là, des mairies avaient parfois tenté de faire face avec des interdictions par voie d’arrêtés municipaux, mais sans grand succès. Après le vote, le secrétaire d’État à l’Enfance et la Famille Adrien Taquet s’est notamment félicité de l’adoption de cette loi « qui porte un message puissant de prévention et de protection des mineurs ».