Ajustement du calendrier pour davantage de clarté, encadrement renforcé du « pass sanitaire » controversé… Le Sénat dominé par l’opposition de droite a adopté dans la nuit de mardi à mercredi en première lecture le projet de loi de sortie progressive de l'état d'urgence et le controversé "pass sanitaire", après l'avoir substantiellement modifié.

Le texte a été voté par 221 voix pour et 102 contre. La très grande majorité des sénateurs LR et centristes a voté pour, de même que les groupes RDPI à majorité En Marche et Indépendants. Les groupes PS et CRCE à majorité communiste ont voté contre. Les écologistes se sont abstenus, le RDSE à majorité radicale se partageant.

Etat d’urgence au moins jusqu’au 30 juin

Les sénateurs ont précisé que le pass sanitaire ne pourrait être mis en œuvre que dans les lieux qui, en raison de leur configuration ou de la nature des activités qu’ils accueillent, ne permettent pas d’assurer le respect des gestes barrières. Il pourrait être présenté sous forme papier ou numérique et les informations médicales auxquelles auraient accès les personnes autorisées à le contrôler seraient restreintes. Dans l’hémicycle, une nouvelle série de garanties a été adoptée par voie d’amendements PS, dont l’habilitation par le préfet des personnes autorisées à procéder aux contrôles.

L’article tel que voté par la chambre haute prévoit de prolonger l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 30 juin, pour prendre en compte le maintien d’un couvre-feu prévu jusqu’à cette date. Un régime « intermédiaire » serait institué du 1er juillet au 15 septembre, permettant au gouvernement de prendre des mesures de restrictions face à la pandémie, à l’exclusion de mesures « fortement attentatoires aux libertés » comme la fermeture d’établissements.

« On va trier entre les citoyens de première zone et de seconde zone »

Ce projet de loi tient compte d’une « tendance favorable », mais « il ne marque pas une rupture nette entre les contraintes qu’impose l’épidémie et le retour à la vie d’avant », a déclaré Olivier Véran. Il « dessine des perspectives sur le long terme et installe les conditions d’un déconfinement sûr et efficace, d’un déconfinement durable », a-t-il ajouté à quelques heures de la réouverture des terrasses, commerces et lieux de culture.

Le pass sanitaire a cristallisé les critiques. Le groupe CRCE à majorité communiste s’y est catégoriquement opposé, de même qu’une trentaine de sénateurs de différents bords. « Le danger du basculement dans la société de surveillance généralisée est réel », a fait valoir le centriste Loïc Hervé, tandis que Laurent Duplomb (LR) affirmait qu'« on va trier entre les citoyens de première zone et de seconde zone ». « Ce pass sanitaire est un pass vaccinal qui ne dit pas son nom », a renchéri Alain Houpert (LR).

La fronde du MoDem

Claude Malhuret (Les Indépendants) a au contraire appelé à accélérer sa mise en place, affirmant que « non seulement il n’est pas une atteinte aux libertés, mais c’est le moyen de retrouver le plus rapidement possible toutes les libertés réduites depuis des mois ». Il a encore reçu le soutien du chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau, pour qui la stratégie de la France contre la pandémie « doit reposer sur la vaccination massive […], mais sans abandonner l’objectif de casser les chaînes de contamination ».

A l’Assemblée, le gouvernement avait dû faire face la semaine dernière à une fronde du MoDem, pourtant membre de la majorité présidentielle, et un rejet surprise de l’article premier. Le texte avait finalement été adopté quelques heures plus tard.