Le signalement des contrôles de police sur les applications comme Waze ou Coyote pourra désormais être interdit temporairement et dans certains cas. La nouvelle mesure ne s’applique cependant pas aux contrôles de vitesse. A partir du 1er novembre, les préfets ou le ministre de l’Intérieur pourront interdire la « rediffusion de tout message ou de toute indication émis par les utilisateurs » de telles applications GPS, selon le décret paru ce mardi au Journal officiel. Cette disposition est limitée aux contrôles d’alcoolémie, de stupéfiants et aux barrages.

Des suspensions toujours temporaires

La suspension ne pourra pas durer plus de deux heures pour les contrôles d’alcool et de drogues et pas plus de douze heures pour les barrages, qui permettent l’arrestation de personnes recherchées. Le préfet pourra communiquer aux applications visées l’heure et le lieu des contrôles, dans un rayon de dix kilomètres ou deux kilomètres en agglomération.

Ce mardi, Coyote a indiqué que son objectif était « d’apporter plus de sécurité » à ses membres en les « aidant à adapter leur vitesse et leur conduite ». « Les cas d’inhibitions ponctuelles prévus par le décret […] ne rentrent pas dans ce cadre », a ajouté l’entreprise française. « Aussi nous n’avons aucun état d’âme [à les appliquer]. »

Les contrôles de vitesse pas concernés

La Ligue de défense des conducteurs craint cependant « l’étape d’après », à savoir « l’interdiction, à terme, du signalement des contrôles routiers ». Pour un responsable de l’association, les usagers de la route sont déjà trop souvent « la cible de lois et décrets visant à étoffer un arsenal répressif déjà surdéveloppé ».

L’Assemblée nationale avait opté en juin 2019 pour ce principe de blocage temporaire du signalement des contrôles routiers dans le cadre de la loi mobilités. Les contrôles de vitesse, dont l’introduction éventuelle avait fait polémique en pleine crise des « gilets jaunes », n’avaient pas été inclus dans la loi.