Ça avance. Selon le bilan publié lundi par le ministère du Travail, de plus en plus d’entreprises respectent l’obligation de publier leur index d'égalité professionnelle femmes/hommes. Cependant, une cinquantaine d’entre elles obtiennent pour la troisième année de suite une très mauvaise note qui les expose à des pénalités.

Cette note comprend cinq critères : l’écart de rémunération femmes-hommes (40 points), l’écart dans les augmentations annuelles (20 points), l’écart dans les promotions (15 points), les augmentations au retour de congé maternité (15 points) et enfin la présence de femmes parmi les plus gros salaires de l’entreprise (10 points).

Obligation de publier sa note

Depuis 2019, les entreprises de plus de 250 salariés ont l’obligation de publier leur note globale sur 100. Pour les entreprises de 50 à 250 salariés, l’obligation date de mars 2020. Cette année, 70 % des entreprises de plus de 50 salariés ont publié leur note contre 59 % l’année dernière.

En dépit de la crise, « les entreprises sont au rendez-vous de l’index, signe que la démarche est rentrée dans les mœurs », se réjouit-on au ministère. Si la note moyenne progresse légèrement d’une année sur l’autre, de 84 à 85 sur 100, seules 2 % des entreprises obtiennent la note de 100.

Encore loin de la quasi-parité dans les dix plus grosses rémunérations

53 entreprises de 250 à 1.000 salariés (aucune de plus de 1.000) enregistrent une note inférieure à 75 points pour la troisième année consécutive, ce qui les expose à des sanctions pouvant aller jusque 1 % de la masse salariale. Les directions régionales du Travail vont contacter ces entreprises et faire du cas par cas, précise-t-on.

Deux indicateurs sont à la traîne : les augmentations au retour de congé maternité, une obligation depuis 2006 qui n’est pas respectée dans 13 % des cas, soit 3.000 entreprises selon le ministère, qui prévoit davantage de contrôles pour rattraper ces augmentations non effectuées.

Autre point négatif, seules un quart des entreprises ont une quasi-parité dans leurs dix plus grosses rémunérations. 43 % des entreprises de plus de 1.000 salariés (contre 37 % l’année dernière) ont même moins de deux femmes dans ces dix salaires.

Des quotas imposés de femmes dans les organes de direction ?

Pour faire progresser cette question, une proposition de loi de la députée LREM Marie-Pierre Rixain pourrait imposer des quotas de femmes dans les organes de direction des entreprises. Depuis 2019, le ministère et l’inspection du travail ont réalisé 17.500 interventions en entreprise, entraînant 300 mises en demeure et 11 pénalités financières.

Toutes les notes globales des entreprises de plus de 250 salariés sont publiées sur le site internet du ministère. Un décret va prochainement obliger les entreprises à publier « de manière lisible » les sous-composantes de leur note, et pas seulement leur note globale.