Quelques heures à peine après l’annonce par Jean Castex de possibles confinements localisés à compter du 6 mars, dans les départements les plus touchés par le Covid-19, un appel à manifester ce jour-là pour la « liberté » connaît un certain succès sur les réseaux sociaux.

Et c’est dans le même esprit de contestation qu’une page Facebook a relayé, dans le même temps, un rappel juridique : « Partagez ce message car beaucoup de monde n’est pas au courant : même confiné, vous pouvez manifester, il y a une attestation dérogatoire »

En guise de preuve, elle illustre son message du fameux document, sur lequel on peut lire : « Je soussigné(e) […] certifie que mon déplacement est lié au motif suivant autorisé par le décret n°2020-1313 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire […] : déplacement exceptionnel afin de me rendre à la manifestation autorisée par la préfecture qui se déroulera au/sur [indiquer lieu de la manifestation ou du rassemblement revendicatif] ».

FAKE OFF

Le document en question reprend – à quelques différences près – le modèle d’attestation de déplacement dérogatoire pour participer à une manifestation élaboré à l’automne 2020 par la Ligue des droits de l’homme (LDH) et toujours disponible en ligne.

A l’époque, en plein deuxième confinement national, certains citoyens s’interrogeaient en effet sur la possibilité d’aller (ou non) manifester alors que les déplacements étaient soumis à une attestation et que ce cas de figure n’était pas mentionné dans l’attestation à disposition sur le site du ministère de l’Intérieur. « Oui, il est bel et bien possible d’aller manifester malgré le confinement ; ce qui n’était pas le cas au printemps », expliquait fin novembre Ouest-France, tout en notant que ces rassemblements devaient en revanche avoir « été autorisés préalablement par les préfets concernés. »

L’article 3 du décret du 29 octobre 2020 cité dans l’attestation indique en effet clairement que « tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, qui n’est pas interdit par le présent décret, est organisé dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l’article 1er [relatives au mesures sanitaires] ».

Une attestation valable pour le couvre-feu

Pour s’assurer que les citoyens concernés puissent exercer leur droit en toute sérénité, sans risque de recevoir une amende, la LDH avait donc publié, au cours d'un automne marqué par une forte mobilisation contre la loi « sécurité globale », une attestation de déplacement dérogatoire spécifique. « Le juge des référés du Conseil d’Etat a jugé que le déplacement dérogatoire pour manifester était nécessairement inclus dans la possibilité de manifester organisée par l’article 3, mais sous réserve d’indiquer sur son attestation l’heure, le lieu ou l’itinéraire de la manifestation […]. Il vaut mieux se munir d’un appel à manifester correspondant à l’attestation de déplacement dérogatoire », précisait l'attestation de la LDH.

En décembre, après l’entrée en vigueur d’un couvre-feu national à 20 heures, la LDH avait poursuivi sa démarche d’aide au public grâce à un guide rappelant à chacun ses « droits » pour « manifester en couvre-feu ». Car cette nouvelle mesure posait également la question de savoir si les manifestants avaient besoin ou non d’une attestation de déplacement dérogatoire, comme l’explique à 20 Minutes Nathalie Tehio, membre du bureau national de la LDH : « Lorsqu’une manifestation déclarée et non interdite était annoncée comme s’achevant à 20 heures, il était considéré implicitement que les manifestants seraient encore dehors après 20 heures, le temps de rentrer, et nous faisions donc des attestations dans ce cadre. »

« En revanche, aujourd’hui, quand une manifestation déclarée et non interdite annonce 16h30 comme horaire de fin, l’attestation n’est pas nécessaire puisque les manifestants ont le temps de rentrer chez eux », poursuit-elle.

Si le décret du 29 octobre 2020 reste en vigueur, il a été mis à jour conformément à ces nouvelles mesures restrictives d’ordre sanitaire. Comme le notait la LDH dans son guide de décembre, « l’article 3 ne prévoit un rassemblement autorisé que pour une manifestation déclarée ».

La dernière version en date du décret, modifiée le 25 février par le texte instaurant le confinement du week-end dans les Alpes-Maritimes et à Dunkerque, ne modifie pas son article 3 et permet donc toujours de participer à une manifestation déclarée et non interdite.

Bientôt une case « participation à des rassemblements qui ne sont pas interdits » sur l’attestation officielle

Joint par 20 Minutes, le ministère de l’Intérieur précise que « les attestations peuvent toujours être faites sur papier libre » mais qu’« elles doivent disposer d’un des motifs dérogatoires de déplacement mentionné dans le décret ».

« Les rassemblements de plus de 6 personnes sur la voie publique sont interdits à l’exception des manifestations revendicatives déclarées auprès des autorités préfectorales et autorisées par ces dernières, des cérémonies funéraires ou encore des cérémonies patriotiques qui devront garantir le respect des gestes barrières », poursuit le ministère. Il indique enfin que « la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire au confinement le week-end (bientôt disponible) prévoit une case "participation à des rassemblements qui ne sont pas interdits" » et que « ces règles sont identiques sur tout le territoire. »