Edit du 17 décembre 2020, à 14 h : Ajout des dernières informations de la préfecture de police. Les policiers concernés seront convoqués par leur hiérarchie en vue d’une sanction.

Serait-ce le retour des « policiers en colère », mouvement de protestation qui avait agité les forces de l’ordre en 2016 ? Lundi soir, autour de 21h30, une centaine de policiers affirmant ne pas être syndiqués se sont rassemblés face à l’Arc de Triomphe, à Paris. Sous une pluie de décembre et à la lumière des gyrophares, ils ont entonné La Marseillaise pour protester contre les propos prononcés par Emmanuel Macron sur les contrôles au faciès lors d’une interview accordée à Brut, le 4 décembre dernier.

Si le rassemblement – dont certains participants portaient l’uniforme – s’est déroulé sans incident, comme le rapporte l’AFP, nombreux ont été les internautes à s’interroger sur la légitimité d’une telle manifestation et sur l’absence d’encadrement.

Quelles sont les règles qui s’appliquent aux policiers souhaitant manifester ? 20 Minutes fait le point.

FAKE OFF

Si les policiers, conformément au code de la sécurité intérieure, n’ont pas le droit de grève, il ne leur est pas interdit de participer à une manifestation. Selon leur code de déontologie, les fonctionnaires de police sont toutefois tenus au « devoir de réserve ».

S’ils doivent « s’abstenir de toute expression ou manifestation de [leurs] convictions religieuses, politiques ou philosophiques » dans l’exercice de leurs fonctions, ils peuvent néanmoins s’exprimer librement en dehors de leurs heures de services. Mais dans « les limites imposées par le devoir de réserve et par la loyauté à l’égard des institutions de la République », poursuit le document.

Si les fonctionnaires de police peuvent donc battre le pavé, ils doivent le faire dans le respect de ces règles. Mais pas seulement : d’après le Code pénal, l’organisation d’une manifestation non déclaré expose ses organisateurs à une peine « de six mois d’emprisonnement et de 7.500 euros d’amende ». A la publication de cet article, la Préfecture de police n’avait pas donné suite aux sollicitations de 20 Minutes sur la déclaration – ou non – de la manifestation.

Des sanctions possibles ?

En sortant de son devoir de réserve et, plus largement, en enfreignant le code de déontologie, un fonctionnaire de police s’expose à « une sanction disciplinaire en application des règles propres à son statut », et ce « indépendamment des sanctions pénales » auxquelles il s’expose.

En octobre 2016, peu après l’agression de plusieurs de leurs collègues à Viry-Châtillon, quelques centaines de policiers avaient dénoncé une « hiérarchie carriériste » et exprimé un ras-le-bol général en défilant sur l’avenue des Champs-Elysées.

Le directeur général de la police nationale de l’époque, Jean-Marc Falcone, avait dénoncé une situation « inacceptable » et confié une enquête à l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) afin de « préciser les manquements individuels » aux règles statutaires. Les tensions ne faiblissant pas, le chef de la police avait fini par faire marche arrière sur Europe 1, assurant que les policiers ne seraient pas sanctionnés et que l’IGPN ferait preuve de « pédagogie » à leur égard.

Les participants convoqués en vue d’une sanction

Les policiers qui ont manifesté lundi soir devant l’Arc de Triomphe pour protester contre des déclarations d’Emmanuel Macron sur les contrôles au faciès et les violences policières ont reçu une convocation de leur hiérarchie en vue d’une sanction, a appris l’AFP auprès de la préfecture de police jeudi.

L’initiative de cette convocation a été prise par le préfet de police de Paris Didier Lallement, a-t-il été précisé à la préfecture. les fonctionnaires concernés seront convoqués en janvier par leur hiérarchie, qui décidera après enquête d’une éventuelle sanction, a rapporté une source policière.