Un comité d’évaluation de la déontologie policière va être créé, annonce l’IGPN
POLICE•La mission de ce comité sera de « travailler sur des dossiers de fond comme les contrôles d’identité, l’usage des armes… »20 Minutes avec AFP
Un comité d’évaluation de la déontologie policière au sein de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) va être créé d’ici début janvier, a annoncé Brigitte Jullien, directrice de l’IGPN, ce jeudi.
Auditionnée par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’évolution des formes de racisme et de discrimination, Brigitte Jullien a précisé que le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin lui avait adressé une lettre de mission en ce sens.
« Une façon d’ouvrir l’IGPN sur l’extérieur »
Brigitte Jullien a expliqué que ce comité serait constitué de différentes personnalités : « Un journaliste, deux magistrats, un avocat, une personnalité désignée par le conseil économique, social et environnemental, le Défenseur des droits ». Il pourrait y avoir également un membre d’Amnesty International, a-t-elle ajouté. La composition de ce comité sera fixée par décret du ministre de l’Intérieur.
La mission de ce comité sera de « travailler sur des dossiers de fond comme les contrôles d’identité, l’usage des armes… », a poursuivi Brigitte Jullien en expliquant que c’était « une façon d’ouvrir l’IGPN sur l’extérieur ». Il pourra « s’autosaisir » de problématiques et faire « des recommandations » au ministre. Plus particulièrement, s’agissant des contrôles d’identité – « plusieurs millions » chaque année –, Brigitte Jullien a estimé nécessaire « un gros travail de réflexion » car leur « finalité interroge ».
Des recommandations du Défenseur des droits
Questionnée sur l’indépendance de l’IGPN et l’idée avancée par certains de mettre à sa tête une personnalité indépendante de la police comme en Grande Bretagne, Brigitte Jullien a répondu : « L’autorité indépendante, c’est le Défenseur des droits », ce qui correspond, selon elle, à « l’inspection en Grande Bretagne ».
Elle a relevé qu’il n’y avait « pas de fonction publique en Grande Bretagne ». Or en France, il y a une « fonction publique » et « c’est l’autorité hiérarchique qui a le pouvoir de sanction » (administrative). Il en va pour la police, comme pour chacun des secteurs de la fonction publique. « En Grande Bretagne, a-t-elle poursuivi, la police est gérée de manière totalement différente ». Brigitte Jullien a souligné qu’en un an sur les « 12 recommandations » dont le Défenseur des droits l’avait saisie, « huit avaient été traitées » et sur « six » de ces dossiers, l’IGPN avait « suivi les recommandations du Défenseur ».