Le texte a donné lieu à des débats houleux à l’Assemblée nationale, nul doute qu’il fera encore crisser des dents au Sénat. La proposition de loi visant à allonger le délai légal pour l’avortement, adoptée en première lecture par les députés, sera examinée au Sénat dans le cadre d’une « niche » parlementaire du groupe PS, le 20 janvier, a annoncé jeudi à l’AFP Laurence Rossignol.

Le texte doit encore être inscrit formellement à l’ordre du jour du Sénat en conférence des présidents. La prochaine réunion est prévue mercredi.

Allonger le délai légal d’accès à l’IVG de 12 à 14 semaines

La proposition de loi, qui allonge le délai légal d’accès à l’IVG de 12 à 14 semaines de grossesse (16 semaines d’aménorrhée), a été votée le 9 octobre en première lecture par les députés par 86 voix pour, 59 contre et 7 abstentions.

Portée par la députée EDS Albane Gaillot, elle a obtenu un large soutien de LREM. Elle a été soutenue par l’ensemble de la gauche, mais de la droite aux centristes, les opposants ont critiqué des dispositions qu’ils jugent venir « déséquilibrer » la loi Veil.

Au Sénat à majorité de droite, la proposition de loi sera vraisemblablement rejetée. Mais pour la vice-présidente PS, Laurence Rossignol, son examen en première lecture « permettra de faire avancer la navette ».

Problème d’accès à l’IVG

Le ministre de la Santé, Olivier Véran, avait fait preuve lors de l’examen au palais Bourbon d’une grande prudence, face à un sujet « sensible » et un débat « prématuré ». Il n’est « pas sûr » qu’elle « aille au bout », a-t-il relevé une quinzaine de jours plus tard, dans la discussion sur le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2021.

Le texte fait suite à un rapport parlementaire de la délégation aux Droits des femmes de l’Assemblée nationale qui préconisait cette mesure sur le délai de l’IVG.

Du fait d’un manque de praticiens et de la fermeture progressive de centres IVG, il s’écoule souvent plusieurs semaines entre le premier rendez-vous et l’intervention. Chaque année, entre 3.000 et 4.000 femmes « hors délai » partiraient avorter à l’étranger, selon un rapport parlementaire publié en 2000. Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE), que le gouvernement a saisi « pour faire un travail complet abouti » et éclairer les débats, doit rendre son avis vendredi.