L’objectif était, selon le sénateur Philippe Dallier (LR), de « marquer le coup ». L’Assemblée nationale devrait en effet, selon toute vraisemblance, rétablir la mesure en nouvelle lecture. Le Sénat, dominé par l’opposition de droite, a supprimé lundi dans un large consensus le prélèvement d’un milliard d’euros dans les caisses d’Action Logement (ex-1 % logement) prévu dans le projet de budget pour 2021.

Un prélèvement « particulièrement inacceptable »

La chambre des territoires a voté des amendements identiques venus de LR au CRCE à majorité communiste, en passant par le centre, le PS ou encore le RDSE à majorité radicale. « Ce n’est pas le moment de faire ça », a plaidé Valérie Létard (centriste). « Dans une situation extrêmement inquiétante en matière de logement, en matière de financement du logement social », ce prélèvement est « particulièrement inacceptable », a renchéri Pierre Laurent (CRCE). Le ministre chargé des Comptes publics Olivier Dussopt a pour sa part assuré que « ce prélèvement exceptionnel est tout à fait soutenable pour Action logement ».

Le gouvernement justifie cette demande d’efforts à certains secteurs par le contexte de crise. « La trésorerie, les ressources, les réserves d’Action Logement se sont beaucoup accrues », avait fait valoir la ministre du Logement Emmanuelle Wargon après l’annonce de la ponction d’un milliard d’euros. Mais les sénateurs ne l’entendent pas de cette oreille. Le Sénat avait déjà supprimé, dans la première partie du projet de loi de finances, une ponction de 300 millions d’euros.

Créé en 1953, l’ancien 1 % Logement, financé par une taxe versée par les entreprises, est un géant du logement social. Il détient en effet près d’un cinquième des HLM français.