Loi « Sécurité globale » : Gérald Darmanin perd encore un peu plus la main sur l’article 24

L’opération déminage continue pour le ministre de l’Intérieur. Face au tollé provoqué par l’article 24 de la loi Sécurité globale, il tente de rassurer. Cet article, à l’origine d’une crise politique au gouvernement et dans la majorité qui s’est engagée à le réécrire dans sa totalité, ne sera pas recyclé dans le projet de loi contre les séparatismes, indique Gérald Darmanin dans le Journal du Dimanche.

L’idée avait été évoquée de remplacer l’article 24, qui prévoit de punir l’usage « malveillant » d’images des forces de l’ordre, par une autre disposition contenue dans le projet de loi « confortant les principes républicains ». Ce texte, présenté mercredi en Conseil des ministres, prévoit une mesure qui reprend donc l’esprit de l’article 24, étendue à l’ensemble des fonctionnaires.

Selon sa rédaction actuelle, l’article du projet de loi vise ainsi à punir de 5 ans de prison et 75.000 euros d’amende le fait de « révéler, diffuser ou transmettre » de manière malveillante « des informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d’une personne permettant de l’identifier ou de la localiser » lorsque la victime est chargée d’une mission de service public ou dépositaire de l’autorité publique, tel un policier ou un gendarme.

Le Parlement va reprendre la main

Mais, afin de ne pas remettre de l’huile sur le feu au regard des nombreuses manifestations dans toute la France, « ce ne sera pas la proposition du gouvernement », explique Gérald Darmanin au JDD. « Etre policier ou gendarme, c’est très particulier. On doit continuer à protéger spécifiquement les forces de l’ordre », ajoute le ministre de l’Intérieur. Alors que le texte doit passer devant le Sénat en janvier avant de revenir à l’Assemblée, où la majorité a promis une « réécriture totale » de l’article 24 critiqué par ses opposants pour son atteinte à la liberté d’informer, le ministre assure donc « laisser au Parlement » le soin de trouver la nouvelle formulation.

Forcé à reculer sur une disposition réclamée de longue date par les syndicats et qu’il a ardemment défendue, Gérald Darmanin affirme qu’il « n’a pas l’impression d’avoir perdu la main ». « Moi, je prends des coups pour les policiers et les gendarmes. Je suis fier d’être un chef qui défend ses troupes, qui ne s’en va pas comme une volée de moineaux quand il y a un problème », ajoute-t-il.