Confinement dans le Tarn : La dérogation pour la chasse de la faune sauvage suspendue
JUSTICE•Le tribunal administratif de Toulouse vient de suspendre en référé l'arrêté de la préfète du Tarn autorisant la chasse de certaines espèces sauvages durant le confinement
Béatrice Colin
Peut-on avoir une dérogation pour chasser durant le confinement ? Le 6 novembre, la préfecture du département du Tarn avait répondu par l’affirmative en prenant un arrêté de dérogation « pour la chasse de régulation des espèces animales susceptibles d’occasionner des dégâts aux productions agricoles et forestières ». Pour justifier ce choix, elle indiquait que « la régulation des populations d’un certain nombre de ces espèces chaque année permet d’assurer les récoltes agricoles futures et la survie des jeunes plantations forestières. L’absence de prélèvements provoquerait inévitablement l’augmentation incontrôlée de ces populations et présenterait un risque d’explosion de leurs dégâts ».
Des espèces spécifiques avaient été listées, comme le chevreuil ou le daim. Des arguments qui n’avaient pas porté auprès de l’association pour la protection des animaux sauvages qui avait déposé rapidement un recours en référé devant le tribunal administratif de Toulouse.
Ce dernier vient de donner raison aux militants de la cause animale en suspendant l’exécution dudit arrêté. Dans sa décision, le juge des référés relève une erreur de procédure mais aussi que « l’intérêt général à autoriser la chasse du daim et du mouflon, qui sont en nombre particulièrement réduit dans le Tarn et dont les dégâts ou la prolifération n’ont pas été démontrés, n’était pas établi », indique un communiqué du tribunal administratif de Toulouse. « De même, le pigeon ramier (ou palombe) n’est pas susceptible d’occasionner, en cette période de l’année, des dégâts importants aux semis ou aux cultures… », ajoute-t-il.