Vers un élargissement de l’encadrement des loyers ? Après Paris et Lille, les quatre métropoles de Bordeaux, Lyon, Grenoble et Montpellier, ainsi que « plusieurs intercommunalités de région parisienne » se sont « portées candidates » pour encadrer les loyers​, a annoncé la ministre-déléguée au Logement Emmanuelle Wargon. Et ce, dans le cadre d’un dispositif programmé jusqu’en 2023.

En Ile-de-France, les intercommunalités qui ont déposé un dossier sont celles de Plaine commune, « en passe d’être validé le premier », mais également onze communes de Grand Orly Seine Bièvre, ainsi que la ville de Grigny située dans l’intercommunalité Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart. Mais le dossier de la commune de l’Essonne n’a finalement pas été retenu. « La loi ne prévoit pas qu’on utilise l’encadrement des loyers pour lutter contre l’habitat indigne », ce serait « pourtant un outil utile pour notre problématique », réagit auprès de 20 Minutes, Philippe Rio, maire (PCF) de la ville qui revient sur la situation.

La ville de Grigny a déposé une demande à la ministre pour obtenir le dispositif d’encadrement des loyers, pourquoi cette démarche ?

Nous demandons l’encadrement de loyers, principalement, et quasi exclusivement, pour la copropriété de Grigny 2 qui est en opération d’intérêt national « copropriété dégradée ». Ce qui est singulier par rapport à d’autres demandes. Notamment parce que dans cette copropriété de 5.000 logements, la moitié est sous forme de locations avec des propriétaires bailleurs et les niveaux de loyers sont très supérieurs au logement social, alors même que les gens ont des niveaux de ressources quasiment inférieurs à ceux qui habitent dans le logement social. En clair, on fait payer à des gens qui ont peu, plus cher que dans les logements sociaux. Mais nous n’avons pas été retenus.

Pourquoi la ville de Grigny n’a pas été retenue ?

Madame la ministre [Emmanuelle Wargon] a eu la gentillesse de m’appeler vendredi pour me dire qu’en l’état du droit, on ne peut pas en bénéficier. Elle va m’écrire pour me dire qu’en matière de droit c’est trop fragile. Je pense donc que va s’ouvrir à l’initiative de madame la ministre, un groupe de travail qui va permettre d’élargir le champ de l’encadrement des loyers. Elle y est favorable.

Dans votre cas, un élargissement de l’encadrement des loyers vous permettrait de lutter contre quel phénomène ?

Pour nous, l’encadrement des loyers est important pour lutter contre l’habitat indigne. Cette copropriété est soumise à des divisions illégales d’appartements et de suroccupations de logements. Par exemple, un F5 devient six logements avec dix, quinze personnes. Ce phénomène fait apparaître qu’une chambre est louée 500 euros par mois. On est donc sur des tarifs de 50 euros le mètre carré, ce qui est hallucinant. Nous ne sommes pas loin des prix de Paris. Pour nous, l’encadrement des loyers pourrait spécifiquement être une arme qui se retourne contre les marchands de sommeil. Mais on nous dit que la loi n’a pas été faite pour ça. On a tenté et nous allons désormais faire des nouvelles propositions dans le cadre du groupe de travail pour trouver des solutions.

Quels autres recours avez-vous que ce groupe de travail ?

Il faut que la loi change. On a un rendez-vous de travail en janvier avec la ministre dans le cadre du plan initiative copropriétés. Nous allons donc aborder le sujet de l’encadrement des loyers. Et on va faire d’autres propositions. Dans les copropriétés en plan de sauvegarde, on a besoin d’une régulation sur les tarifs. C’est un moyen de lutter contre l’habitat indigne. Et l’encadrement des loyers doit aussi devenir un outil pour lutter contre ce phénomène. Aujourd’hui, le droit ne le permet pas. Mais il faudrait que l’on puisse bénéficier du dispositif de manière dérogatoire et exceptionnel.