La loi réprime déjà les discriminations fondées sur l’origine, le sexe ou le handicap, entre autres. Une proposition de loi pourrait bientôt ajouter un autre motif : l’accent, susceptible de constituer un obstacle, notamment à l’emploi, pour les « minorités audibles ».

La mesure soutenue par le député de l’Hérault Christophe Euzet fait partie de textes que le groupe Agir, allié à la majorité, va présenter le 26 novembre dans le cadre de sa « niche », un créneau réservé aux groupes pour promouvoir leurs propres propositions ou résolutions. La commission des lois de l’Assemblée nationale l’a validé dès ce mercredi, ouvrant la voie à une possible adoption dans l’hémicycle en première lecture le 26.

L’accent, actuellement discriminatoire

« À l’heure où les minorités 'visibles' bénéficient de la préoccupation légitime des pouvoirs publics, les minorités 'audibles' sont les grandes oubliées du contrat social fondé sur l’égalité », plaide Christophe Euzet dans son exposé des motifs. Sa proposition vise donc à rajouter un simple mot, « l’accent », à la longue liste des causes de discriminations sanctionnées par le Code pénal ainsi que le Code du travail : origine, sexe, orientation sexuelle, situation de famille, handicap, grossesse, patronyme, opinion politique, appartenance syndicale, croyance religieuse etc.

La proposition veut promouvoir « la diversité de prononciation de la langue française », en « prohibant les 'discriminations par l’accent' que l’on constate factuellement dans les fonctions impliquant, tout particulièrement, une expression publique ». Celui-ci juge « indispensable » en cette « période de doute quant à la cohésion des territoires qui fondent la Nation, d’adresser un signe de reconnaissance fort, en favorisant la revalorisation des prononciations 'atypiques' ».

Améliorer la présence parentale

Parmi les textes de la « niche » du groupe Agir validés en commission, une proposition de loi de Paul Christophe (Nord) vise à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant souffrant d’une pathologie lourde. Actuellement, 310 jours sont prévus dans le cadre du congé de présence parentale (CPP) et de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP), dans la limite d’une durée de trois ans. Pour le cas demandant une présence plus longue, le texte propose de renouveler cette période, « permettant de doubler le nombre de jours mobilisables pour les parents ».

Cette mesure « pragmatique et humaniste » a reçu le feu vert de l’ensemble des groupes politiques au sein de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée, en vue de son adoption le 26 novembre. Une autre proposition de loi, soumise par Dimitri Houbron (Nord) et validée en commission, contient une série de mesures destinées à « améliorer la justice de proximité », dans le but de rendre « plus efficaces les réponses pénales constituées par les alternatives aux poursuites » décidées par un procureur.