Bayonne : Saisie par la SPA, la justice autorise la ville à continuer ses corridas
JUSTICE•Le tribunal a fait valoir la « vivacité de la tradition tauromachique » dans la ville basque20 Minutes avec AFP
L'essentiel
- Le tribunal correctionnel de Bayonne, saisi après une plainte de la SPA, estime que la ville de Bayonne peut continuer à organiser des corridas.
- La SPA pointe un changement dans l’opinion, défavorable à la tauromachie, mais le tribunal a fait valoir une tradition ancienne de cette pratique dans la ville basque.
- D’autres actions en justice ont été lancées contre d’autres villes à tradition taurine par l’association de protection des animaux.
C’est une victoire pour les défenseurs de la tauromachie. La justice, saisie par la Société protectrice des animaux (SPA) dans le cadre d’une offensive judiciaire contre des villes à tradition tauromachique, a autorisé mardi Bayonne à continuer d’organiser des corridas.
La SPA avait cité à comparaître le torero Jean-Baptiste Jalabert dit « Juan Bautista » en tant qu’auteur principal, et la ville de Bayonne et le gérant des arènes, en tant que complices, de « sévices graves et actes de cruauté envers un animal ». Elle réclamait 10.000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral.
La ville, les arènes et le torero avaient, à l’audience en septembre, invoqué le Code pénal qui réprime les sévices contre les animaux en captivité mais « exclut l’application de ces dispositions aux courses de taureaux », pour les cas « où une tradition locale ininterrompue peut être invoquée ». La SPA avait plaidé qu'« en France, plus de 70 % des personnes interrogées sont contre la corrida (et que) le constat d’un changement de l’opinion doit être pris en compte ».
La force de la tradition reconnue par le tribunal
Dans son délibéré, le tribunal correctionnel de Bayonne rappelle « qu’il incombe au juge d’obéir à la loi quand bien même l’éthique, la morale ou la sensibilité d’une partie de la population ou la sienne propre l’inclineraient à l’inverse ».
Or poursuivent les juges, « force est de constater que dans les arènes de la localité bayonnaise, la tenue régulière de courses de taureaux remonte à une époque fort ancienne et n’a jamais été interrompue sauf pendant les guerres mondiales, si ce n’est en cette année 2020 pour cause de crise sanitaire ».
« Considérer l’opinion de la majorité pour ne pas reconnaître l’évidence à Bayonne de la vivacité de la tradition tauromachique et la fréquentation des arènes lors des courses de taureaux, serait contraire à l’article 7 de l’article 521-1 du Code pénal », conclut le tribunal.
Cette décision, a réagi Me Philippe Moriceau, avocat de la ville, veut dire que Bayonne « peut continuer à organiser des corridas ». « Cela relève d’un esprit, d’une tradition locale ancrée et peu importe s’il y a peut-être moins de gens intéressés par cette tradition ».
La procédure bayonnaise était la première d’une série d’actions similaires lancées par la SPA fin 2019 et visant aussi Dax, Carcassonne, Nîmes ou Béziers. L’idée de cette offensive, après une précédente en 2017, est « qu’à force d’en parler, on va bien finir par avoir l’oreille du législateur », pour « changer la loi » et « obtenir l’abolition » de la corrida, explique la SPA. L’avocat de l’association, absent au délibéré, n’a pu être joint mardi après-midi.