Quel est le point commun entre des « injures à supérieur hiérarchique », une « infraction à la législation sur les stupéfiants » et des « violences délictuelles » ? Toutes relèvent, dans les écoles nationales de police, de « manquements à la déontologie/au devoir d'exemplarité », et exposent à un retrait de points sur la « note de comportement des élèves gardiens de la paix », à en croire un document circulant sur les réseaux sociaux.

Selon les internautes l'ayant relayée, cette grille récapitulative établit les sanctions encourues par les futurs policiers en cas de « commission d'un délit ou d'une contravention grave », ou de « manquement au devoir de réserve et à l'obligation de neutralité ». Elle serait affichée et en vigueur dans les neufs centres de formation des gardiens de la paix en devenir.

« D'après [cette grille], un élève qui aurait été contrôlé sur la route positif à l'alcool et au cannabis, aurait frappé sa femme, appelé au djihad tout en insultant son supérieur hiérarchique, risquerait le retrait de 270 points sur sa note de comportement ! Il est également précisé qu’en cas de récidive le nombre de points déduits serait multiplié par 2 ! Non ce n'est pas une blague ! C'est placardé noir sur blanc sur les murs de l'école ! », s'est par exemple indigné, sur sa page Facebook, France Police–Policiers en colère, un syndicat minoritaire classé à droite, en citant des exemples concrets pour illustrer les catégories de délits mentionnées sur le document.

Et ce règlement témoignerait d'une « clémence » inacceptable par le syndicat, encore plus au vu des sanctions encourues par les élèves de l'école de police de Nîmes pour avoir organisé une fête en plein couvre-feu, mercredi 28 octobre, qui devraient prochainement être exclus de l'école de police, selon le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin.

FAKE OFF

Contacté par 20 Minutes, le syndicat France Police–Policiers en colère précise avoir « cru à une fake news » en découvrant cette affiche reçue de plusieurs « collègues ». Mais le document en question est authentique, comme nous le confirme le Service d'information et de communication de la police nationale (Sicop) : « Cette grille est affichée en école de police. »

Pour France Police, au-delà du « deux poids deux mesures » au regard de l'exclusion annoncée des élèves ayant bravé les consignes sanitaires en organisant une fête pendant le couvre-feu, l'existence d'une telle procédure témoignerait d'un problème plus grave au sein de l'institution policière : « L'échelle des sanctions prévues est dérisoire, puisqu'il n'y a qu'un retrait de points sur la note de comportement – même si la grille précise qu'elles sont prévues en parallèle de toute procédure disciplinaire distincte ou d'éventuelles poursuites pénales. On ne voit pas comment un collègue consommateur de stupéfiants pourrait aller au bout de sa scolarité et intégrer notre institution. C'est la même chose en cas de violences conjugales, ou de "manquement à la laïcité". »

Reste qu'en pratique, ce système de points peut avoir un réel impact sur l'avenir des élèves gardiens de la paix au sein de l'école de police. « Leur formation dure huit mois et repose sur un système de notation à 800 points, qui englobe autant les examens que l'évaluation de leur comportement, détaille le Sicop. Pour aller au bout de la formation, les élèves doivent avoir au moins la moyenne. Ils peuvent perdre jusqu'à 100 points sur ces manquements au comportement – et, à l'inverse, en gagner 100 s'ils font preuve d'un bon comportement (empathie, exemplarité, actes méritoires...). »

Un jury d'aptitude professionnelle chargé de statuer sur les exclusions

C'est d'ailleurs ce qu'indique de manière moins précise le « guide de l'élève gardien de la paix en formation initiale » dans sa partie dédiée au « contrôle de la formation » : « Les contrôles organisés consistent à vérifier vos connaissances théoriques, votre savoir-faire opérationnel et votre aptitude physique et professionnelle. Votre comportement est également évalué tout au long de la scolarité (exemplarité, investissement personnel, travail en équipe). C’est une donnée importante qui peut faire la différence au moment de votre classement final. »

Enfin, la question d'une éventuelle exclusion des élèves est tranchée par le jury d'aptitude professionnelle, comme le souligne le Sicop : « C'est lui qui décide ou non des sanctions à appliquer et d'une éventuelle exclusion. Il se prononce autant sur les manquements propres à la vie de l'école comme sur ceux commis à l'extérieur de la structure. »

Parmi ses prérogatives, ce jury peut effectivement « autoriser à participer au choix des postes, […] imposer de redoubler ou mettre fin à [la] scolarité », précise de manière complémentaire le « guide de l'élève gardien de la paix en formation initiale ».