Le gouvernement va pouvoir continuer de mettre en place des restrictions pour faire face à la deuxième vague de coronavirus. Dans une ambiance souvent tendue, l’Assemblée nationale a voté samedi la prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février. Le projet de loi, voté par 71 voix contre 35 en première lecture, est attendu au Sénat mercredi et devrait être adopté définitivement début novembre.

Par rapport au printemps dernier, l’opposition, de gauche comme de droite, a haussé le ton dans l’hémicycle pour s’inquiéter de la « mise entre parenthèses des libertés publiques » par cette « arme atomique » de l’état d’urgence. Celui-ci est rétabli par décret depuis une semaine, mais un texte de loi est nécessaire pour le proroger au-delà d’un mois. Il pourra toutefois être levé par anticipation en cas d’amélioration de la situation.

Un court terme peu radieux

Mais cela n’est pas à l’ordre du jour car les perspectives sont sombres. Le bilan va « s’alourdir dans les prochains jours et semaines, quoi que nous fassions », du fait de la dynamique de l’épidémie, a affirmé le ministre de la Santé Olivier Véran. Il a donc souhaité « l’union nationale », sans l’obtenir dans l’hémicycle.

L’article 4, qui autorise le gouvernement à recourir à une série d’ordonnances dans de nombreux domaines, a cristallisé les débats en fin de journée. « C’est un chèque en blanc total à l’exécutif », a lancé l’UDI Pascal Brindeau, pendant que François Ruffin (LFI) s’indignait d’une « démocratie en sommeil », craignant un risque de « rupture » dans « l’acceptation des mesures ». Après une série d’interpellations, la ministre déléguée à l’autonomie, Brigitte Bourguignon, a fini par répliquer : « Qu’est-ce que vous croyez, que nous tous en tant qu’êtres humains, nous n’avons pas envie d’aller au marché de Noël, de fêter Noël en famille, d’avoir des restaurants et des cafés ouverts ? Qu’on fait ça par plaisir ? Enfin ! ».

Echec de la motion LR

Opposé à un « état d’exception qui banalise les atteintes aux libertés », le groupe LR a défendu en vain une motion de rejet préalable du projet de loi. L’objectif est-il « le confinement généralisé » ? « Dites-le ! Il ne faut pas infantiliser la représentation nationale et encore moins nos concitoyens », a réclamé Philippe Gosselin (LR).

Selon le rapporteur Jean-Pierre Pont (LREM), le projet de loi traduit la stratégie « tester, tracer, isoler », avec la prolongation jusqu’au 1er avril des systèmes numériques de collecte des résultats des tests et des personnes contacts. Il habilite en outre très largement le gouvernement à signer des ordonnances dans les domaines du droit du travail, du fonctionnement des administrations et encore des collectivités, comme au printemps dernier. Après le 16 février, le projet de loi prévoit encore de possibles restrictions jusqu’au 1er avril, via un régime de transition. La période comprend les élections régionales et départementales, si elles ne sont pas reportées. Un sujet sensible.