Les 1.300 fidèles de la mosquée de Pantin trouveront-ils porte close à partir de ce mercredi ? C’est en tout cas ce que souhaite le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin. Invité sur le plateau du JT de TF1 lundi soir, le locataire de la place Beauvau a fait savoir qu’il avait demandé à la préfecture de Seine-Saint-Denis de prendre un arrêté de fermeture de ce lieu de culte pour une durée de six mois.

Pourquoi cet établissement est-il visé spécifiquement par le ministre ? Que dit la loi en la matière ? Quels sont les reproches formulés par les autorités à l’égard de cette mosquée et de ses dirigeants et cette fermeture est-elle inévitable ? 20 Minutes fait le point.

• Sur quel fondement juridique s’appuie cette fermeture ?
  

Signé par le préfet de Seine-Saint-Denis ce lundi 19 octobre, l’arrêté de fermeture de la mosquée, consulté par 20 Minutes, s’appuie sur l’article L 227-1 du code de la sécurité intérieure, instauré par la « loi Silt ». Visant à « renforcer la sécurité intérieure », ce texte adopté en octobre 2017 devait permettre, selon le gouvernement, « une sortie maîtrisée du régime de l’état d’urgence », sous lequel la France vivait depuis près de deux ans.

« Afin de prévenir la commission d’actes de terrorisme », l’article L 227-1 autorise le préfet à prononcer pour une durée de six mois maximum la fermeture des lieux de culte « dans lesquels les propos qui sont tenus, les idées ou théories qui sont diffusées ou les activités qui se déroulent provoquent à la violence, à la haine ou à la discrimination, incitent à la commission d’actes de terrorisme ou font l’apologie de tels actes ».

• Qu’est-ce que les autorités reprochent à l’établissement ?
  

Dans son arrêté, le préfet motive sa décision de fermer la mosquée de Pantin en s’appuyant sur plusieurs éléments. Les autorités reprochent à M’hammed Henniche, président de la Fédération musulmane de Pantin (FMP) en charge de ce lieu de culte, d’avoir tenu en août 2018 sur son compte Facebook des propos « incitant les internautes à retirer leurs enfants de l’école publique ». Problème, le principal intéressé dément avoir tenu ses propos. Interrogé par Le Parisien, M’hammed Henniche s’est défendu : « Je ne suis pas anti-école publique, c’est totalement faux. On dirait qu’ils ont voulu charger la mule avec des choses fausses ». Repérés à l'époque par le journal Marianne, ces propos avaient été tenus par Hassen Farsadou, un proche d’Henniche, co-président de l’UAM93, l’Union des associations musulmanes du 93.

Mais ce n’est pas la seule raison invoquée par le préfet. Cette décision de fermeture s’appuie essentiellement sur la diffusion, par le compte Facebook de la grande mosquée de Pantin (géré par M’hammed Henniche), de la vidéo du père de la collégienne incriminant Samuel Paty. Interrogé par Libération, l’homme a reconnu avoir posté cette vidéo et a expliqué l’avoir supprimée après la décapitation de l’enseignant. « Personne, vraiment personne, ne pouvait imaginer, le 9 octobre quand je l’ai postée, que cela se terminerait par cet assassinat », avait-il expliqué.

Enfin, l’arrêté préfectoral estime que la mosquée de Pantin entretient des « liens avec le salafisme » et pointe la personnalité de l’actuel imam du lieu de culte, Ibrahim Doucouré. « Impliqué dans la mouvance islamiste radicale d’Ile-de-France », l’homme aurait été formé pendant deux ans dans un « institut fondamentaliste » au Yémen et aurait scolarisé ses enfants dans une école confessionnelle clandestine de Bobigny, elle aussi fermée sur décision du préfet le 8 octobre dernier.

Contacté, le maire (PS) de la mairie de Pantin, Bertrand Kern, a précisé que « si l’un des imams de la mosquée pose problème […] aucun élément n’avait jusque-là été porté à la connaissance de la ville de Pantin laissant penser que la mosquée était contrôlée par l’islamisme ». Par ailleurs, l’élu dit craindre « que cette décision […] ne jette l’opprobre sur les fidèles, alors que leur immense majorité est modérée ».

• Un recours est-il possible ?
  

Comme le prévoit la loi, les gérants de la mosquée disposent de 48 heures pour déposer un recours devant le tribunal administratif de Montreuil. En cas de rejet par le juge du référé-liberté chargé de trancher, ils pourront faire appel devant le Conseil d’Etat. « Le cadre fixé par la loi Silt est assez strict. Cet arrêté de fermeture est une mesure de police administrative [par opposition à une mesure judiciaire décidée par la justice]. Comme toute mesure de police administrative, dès lors qu’elle porte atteinte à l’une de nos libertés, en l’occurrence la liberté de culte, elle doit être nécessaire, proportionnée et adaptée aux circonstances », rappelle Serge Slama, professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes.

En tout cas, le fait que la vidéo ait été postée sur le compte Facebook de la mosquée et qu’il ne s’agisse pas de propos tenus à l’intérieur du lieu de culte ne change rien. En janvier 2018, le Conseil d’Etat avait rejeté le recours de l’association gestionnaire de la mosquée « As Sounna » à Marseille. À l’époque, il était reproché à l’imam de la mosquée d'avoir diffusé des prêches haineux sur son site Internet.

Pour l’heure, aucune décision de déposer un recours n’a été communiquée par les responsables de la mosquée. Faute d’un tel recours d’ici demain, la mosquée de Pantin fermera ses portes à partir de mercredi soir et jusqu’en avril 2021.