Projet de loi sur les « séparatismes » : Un texte proposé aux cultes le 15 octobre

Ils se sont entretenus avec Emmanuel Macron ce mercredi. Entretien à l’issue duquel François Clavairoly, président de la Fédération protestante de France (FPF) et Mohammed Moussaoui, président du Conseil français du culte musulman (CFCM) ont affirmé que les responsables de culte recevront le 15 octobre un texte portant sur la stratégie de l’exécutif contre les « séparatismes ».

« Quatre thématiques » composent le futur projet de loi, qui sera présenté en Conseil des ministres en fin d’année puis au Parlement début janvier, selon François Clavairoly, qui a également été consulté par Gérald Darmanin sur le sujet dans la journée.

Neutralité et égalité homme/femme

Le premier axe consistera selon lui en un « rappel de la neutralité du service public et des délégations de service public ». Le deuxième portera sur « l’exigence, pour toutes les associations qui veulent demander des subventions, de respecter l’égalité homme/femme et de ne pas être sujette à des dérives sectaires ».

Le troisième point portera « sur les écoles confessionnelles hors contrat ». Enfin la dernière partie, selon lui, comprendra des dispositions encourageant le culte musulman, aujourd’hui majoritairement constitué sous le régime de l’association loi 1901, à adopter le régime des associations loi 1905 moins souple dans ses obligations comptables, en contrepartie d’avantages fiscaux.

« Mieux réguler les flux financiers étrangers »

La future loi « aura aussi pour objectif de mieux réguler les flux financiers étrangers », avec une traçabilité, a précisé pour sa part Mohammed Moussaoui.

« Nous partageons totalement les finalités et les objectifs », qui sont de lutter « contre ceux qui instrumentalisent la religion musulmane à des fins politiques », a-t-il ajouté, « après, nous attendons de voir qu’il n’y ait pas de dégâts collatéraux aux mesures mises en œuvre ».

« L’intention est bonne, mais il faudra voir le texte lui-même », a déclaré pour sa part Eric de Moulins-Beaufort, président de la Conférence des évêques de France.