Ils ont écopé d’amendes allant de 250 à 600 euros, avec sursis pour trois d’entre eux. Huit personnes ont été condamnées mercredi à des amendes pour avoir « décroché » de quatre mairies du bassin d’Arcachon en mai 2019, des portraits du président de la République, selon un arrêt de la cour d’appel de Bordeaux.

Les prévenus, des militants du collectif ANV-COP 21 Gironde âgés de 22 à 64 ans, ont été reconnus coupables de vol en réunion et de complicité de vol en réunion. A l’audience, le 24 juin, le parquet avait requis des « peines symboliques ». Leur action s’inscrivait dans le cadre d’une campagne nationale pour protester contre « l’inaction » du gouvernement face à « l’urgence climatique ».

La liberté d’expression ne peut être invoquée selon la cour

La cour d’appel a rejeté les arguments de la défense, qui plaidait la relaxe et soutenait que l’action était justifiée en vertu du principe de liberté d’expression et dans le cadre d’un « état de nécessité ». Selon l’arrêt, la liberté d’expression ne peut être invoquée « car elle ne peut jamais justifier la commission d’un délit pénal. Si la notion juridique de lanceur d’alerte existe effectivement, elle ne peut trouver ici aucune application ».

L’état de nécessité ne peut pas davantage être invoqué « car à supposer qu’il existe "un danger actuel ou imminent" menaçant les prévenus, résultant de "l’urgence climatique", dont il n’appartient pas toutefois à la justice de dire s’il est réel ou supposé, comme s’est aventuré à le dire le tribunal correctionnel (de Bordeaux en décembre 2019), il n’existe aucun élément qui permette de considérer que le vol des portraits du président de la République dans des mairies permet de sauvegarder les prévenus du danger qu’ils dénoncent, au sens de l’article 122-7 du code pénal ».

En première instance, le tribunal avait reconnu les huit militants coupables mais leur avait donné deux mois pour rendre les portraits et ainsi échapper à une peine. Les prévenus et le ministère public avaient fait appel.

Les huit condamnés iront en cassation

« Nous sommes déçus, 600 euros d’amende, ce n’est pas une peine symbolique. On sait bien que Bordeaux n’est pas une juridiction clémente concernant les actions autour de l’urgence climatique », a indiqué Eric Payen, un des huit condamnés.

« Nous ne pouvons pas accepter d'être condamnés à des peines pour avoir exercé notre devoir de vigilance citoyenne face à un danger qui menace l'humanité elle même d'ici la fin du siècle. Et nous poursuivrons notre combat juridique jusqu'à ce que notre culpabilité soit levée », a affirmé un des condamnés dans un communiqué d'ANV-COP 21 Gironde ce mercredi. Les huit ont annoncé leur intention de se pourvoir en cassation.

Eric Payen a, par ailleurs, indiqué qu’il serait jugé en correctionnelle en janvier à Bordeaux pour des faits similaires, après des « décrochages » de portraits d’Emmanuel Macron à l’été 2019 dans le Médoc.